Conseil municipal du Vendredi 6 juillet 2012

Ordre du jour de la séance

Le Maire

0-1C seil Municipal – Détermination du nombre des Adjoints
0-2 Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-3 Administration municipale - Délégation au Maire
0-4 Conseil Municipal - Etablissements publics, sociétés d’Economie Mixte, organismes divers - Désignation de délégués

M. Yvon ROBERT

1-1 Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée - Approbation
1-2 Plan Local d'Urbanisme - Majoration des droits à construire - Modalités de la consultation publique - Approbation
1-3 Grand Projet de Ville - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - Convention du 8 mars 2005 - Avenant n° 4 - Autorisation
1-4 Quartier de la Grand'Mare - Aménagement des îlots Rameau 2 et Rameau 3 - Lancement d'un concours pour le choix d'un maître d'oeuvre - Constitution du jury - Demandes de subventions - Autorisation
1-5 Grand Projet de Ville - Quartiers des Hauts de ROUEN - Quartier de la Grand'Mare - Convention publique d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité 2011 - Approbation - Avenant n° 9 - Autorisation
1-6 Grand Projet de Ville - Quartier Grammont - Convention publique d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité 2011 - Approbation - Avenant n° 14 - Autorisation
1-7 Lotissement d'activités du parc Saint-Gilles - Concession d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité 2011 - Approbation - Avenant n° 4 - Autorisation
1-8 Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever - Bilan - Actualisation - Approbation - Traité de concession - Avenant n° 8 - Autorisation
1-9 Secteur Ouest - Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Concession d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité 2011 - Approbation
1-10 Quartier Luciline - Production et distribution d'énergie calorifique - Contrat de délégation de service public - Attribution
1-11 Voie publique - Organisation du stationnement - Mise en oeuvre - Autorisation
1-12 N° non attribué
1-13 Place du Châtelet et rue Henri Dunant - Acquisition - Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
1-14 Terrains quartier de la Lombardie - Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
1-15 Quartier Grammont - Ilot 2 - Transfert des fonciers de l'Etablissement Public Foncier de Normandie à l'O.P.H. ROUEN Habitat - Mobilisation du Fonds de Minoration Foncière - Autorisation
1-16 Quartiers du Grand Projet de Ville - Entretien d'espaces extérieurs - Conventions - Autorisation
1-17 Parcelles quai du Pré aux Loups - Convention de servitude au profit de la société E.R.D.F. - Autorisation
1-18 Société « L.R. » - Remise de créance - Autorisation
1-19 Logement de fonction de l'école Bachelet - Désaffectation du domaine public scolaire - Demande d'avis préfectoral - Autorisation
1-20 Logements de fonction de l'école Guillaume Lion - Désaffectation du domaine public scolaire - Demande d'avis préfectoral - Autorisation
1-21 Quartier de la Grand'Mare - Patrimoine des 360 logements dits « LODS Verre et acier » - Protocole financier quadripartite - Autorisation
1-22 Quartier du Châtelet - Opération d'accession sociale à la propriété - Rue Henri Dunant et rue Charles Cros - Convention quadripartite - Autorisation
1-23 S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande - Construction de logements sociaux - Résidences Falstaff et Mathilde - Modification de programme
1-24 S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande - Construction de 18 logements, dont 3 logements aidés d'intégration - 61-63, rue de Lessard - Subvention - Autorisation
1-25 Office Public de l'Habitat Habitat 76 - Construction de 50 logements, dont 2 logements aidés d'intégration - Quartier du Châtelet - Subvention - Autorisation
1-26 Office Public de l'Habitat Habitat 76 - Construction de 6 logements aidés d'intégration - Rue de la Croix d'Yonville - Subvention - Autorisation
1-27 S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Acquisition de 17 logements, dont 4 logements aidés d'intégration - 21, rue de la Mare du Parc - Subvention - Autorisation

Mme Christine RAMBAUD

2-1 Sécurité publique - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Demande de subvention - Autorisation
2-2 Quartiers du Grand Projet de Ville - Quartier des Sapins - Colonnes enterrées et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Conditions techniques, administratives et financières applicables aux installations - Convention tripartite - Autorisation
2-3 Collecte et traitement des déchets spéciaux des services techniques municipaux en déchetterie - Convention Ville de ROUEN / Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Autorisation

M. Guy PESSIOT

3-1 Abbatiale Saint-Ouen - Exposition « Rêver ROUEN » - Programme - Conventions - Contrats - Autorisation
3-2 Monuments historiques - Abbatiale Saint-Ouen - Restauration de la tour couronnée - Tranche conditionnelle n° 3 - Convention financière - Avenant n° 1 - Autorisation
3-3 Label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » - Transfert à la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austtreberthe - Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges - Approbation
3-4 F.I.S.A.C. Centre-ville - Aide à la rénovation des vitrines commerciales - Convention - Autorisation
3-5 F.I.S.A.C. Halle de marché des Emmurées - Opération urbaine - Autorisation
3-6 Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de ROUEN - Observatoire du Commerce - Convention d'échange de données alphanumériques et graphiques - Autorisation

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL

4-1 Compte administratif pour l'exercice 2011 - Budget principal - Budget annexe du Hangar 23 - Budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.
4-2 Compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l'exercice 2011 - Avis
4-3 Compte administratif 2011 - Résultat de l'exercice 2011 - Affectation du résultat de fonctionnement
4-4 Budget de l'exercice 2012 - Décision modificative n° 1 - Adoption
4-5 Comptabilité générale - Autorisation permanente de poursuite et fixation des seuils de poursuite
4-6 Produits communaux - Annulations de titres - Abandons de créances - Autorisation
4-7 Produits communaux - Créances irrécouvrables - Non-valeurs
4-8 Garantie d'emprunt - Marché d'Intérêt National - Réalisation du programme de modernisation - Emprunt de 1.100.000 €
4-9 Garantie d'emprunt - Office Public de l'Habitat. ROUEN Habitat - Construction de 21 logements sociaux - Rue Lamauve - Emprunts pour un montant total de 1.905.000 €
4-10 Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande - Réhabilitation de 108 logements - Rue du Mail - Emprunt de 1.382.116 €
4-11 Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Dialoge - Réhabilitation de 1.063 logements, dont 51 logements à ROUEN - Emprunt de 570.461 €
4-12 Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine - Réhabilitation de 34 logements - 95, rue de Lessard - Emprunt de 190.858 € - Délibération modificative
4-13 Garantie d'emprunt - Association Entr'Aide Sainte-Marie - Réhabilitation du foyer d'urgence rue de Joyeuse - Emprunt de 80.000 €
4-14 Fourrière municipale de véhicules - Contrat de délégation de service public - Avenant n° 5 - Autorisation
4-15 Services municipaux - Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage - Groupement de commandes - Convention - Autorisation
4-16 Zones Franches Urbaines de Haute-Normandie - Convention d'étude avec l'I.N.S.E.E. - Autorisation
4-17 Electricité Réseau Distribution France - Partenariat - Convention - Autorisation

Mme Hélène KLEIN

5-1 Subventions aux associations - Attribution
5-2 Direction de la Vie Associative - Gestion des locaux - Règlement intérieur - Actualisation

Mme Caroline DUTARTE

7-1 Dotation de Solidarité Urbaine - Rapport sur les actions de développement social urbain - Exercice 2011
7-2 Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2012 - Convention de partenariat sur projet - Autorisation
7-3 Collèges - Cellules de veille éducative - Conventions - Autorisation

Mme Laurence TISON

8-1 Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle - Avenant n° 2 - Contrats - Demande de subvention - Autorisation
8-2 Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN vallée de Seine‑Normandie - Carte « ROUEN, vallée de Seine... en liberté » - Tarifs - Convention - Autorisation
8-3 Musées de ROUEN - Musée des Beaux-Arts - Exposition « Cathédrales : romantisme, impressionnisme, modernité » - Convention - Autorisation
8-4 Musées de ROUEN - Exposition « Le temps des collections » - Conventions - Demandes de subventions - Autorisation
8-5 Musées de ROUEN - Acquisitions récentes - Demandes de subventions - Conventions - Autorisation
8-6 Muséum de ROUEN - Exposition « Au pays des Hommes Plumes » - Demande de subvention - Convention - Autorisation
8-7 Muséum de ROUEN - Vente de DVD - Tarif - Autorisation
8-8 Conservatoire de ROUEN - Règlement intérieur - Modification
8-9 Conservatoire de ROUEN - Retrait de documents - Autorisation
8-10 Conservatoire de ROUEN - Licence d'artiste interprète - Convention de partenariat - Autorisation
8-11 Hangar 23 - Programmation second semestre 2012 et premier semestre 2013 - Tarifs - Demandes de subventions - Conventions - Autorisation

M. Bruno BERTHEUIL

9-1 Opération « ROUEN Givrée » 2012 - Conventions d'occupation du domaine public - Redevances de location/prestations - Droits de place - Tarifs - Conventions de partenariat - Autorisation

Mme Christine ARGELES

10-1 Ecoles élémentaires et maternelles - Accueils périscolaires - Missions municipales - Aide assurée par les enseignants - Indemnité - Modification
10-2 Enseignement primaire - Lieu passerelle - Convention - Autorisation
10-3 Enseignement privé - Classes de découverte - Année scolaire 2011-2012 - Subventions - Attribution
10-4 Prestations périscolaires et extrascolaires - Planètes Vacances - Séjours et mini-camps - Centres socioculturels - Tarifs 2012
10-5 Accueils de loisirs - Règlement intérieur - Modification - Autorisation
10-6 Contrat Partenaires Jeunes - Activités - Participation financière des familles - Autorisation

M. Didier CHOISET

12-1 Espaces publics - Entretien - Suppression des herbicides - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - Autorisation
12-2 Services municipaux - Fourniture de matériels d'électricité, de plomberie et de quincaillerie - Groupement de commandes - Convention - Autorisation

M. Robert FOUBERT

13-1 Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modifications
13-2 Personnel des services municipaux - Convention Ville de ROUEN / Cap Emploi ROUEN DIEPPE - Autorisation

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