Délibération 10-2 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
Enseignement primaire
Lieu passerelle
Convention
Autorisation
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les « lieux passerelle » ont pour objet de préserver et renforcer les liens parents-enfants et de promouvoir l’insertion scolaire des enfants dont la maturité ne permet pas d’envisager favorablement l’admission à l’école maternelle, en créant une structure d’accueil ouverte aux enfants de deux ans à trois ans révolus.
La passerelle a pour but :
- de permettre à l’enfant de progresser dans les domaines de l’autonomie, du langage, de la socialisation et des capacités psychomotrices, pour pouvoir être intégré dans une classe d’école maternelle,
- d’aider les parents à investir le milieu scolaire en leur ouvrant la structure et en les intéressant aux progrès de leur enfant,
- de prévenir d’éventuelles difficultés d’adaptation scolaire et promouvoir l’égalité des chances dès le plus jeune âge.
A ROUEN, un lieu passerelle est mis en place à l’école Honoré de Balzac maternelle depuis plusieurs années, sur la base d’une convention tripartite entre la Ville, l’Education Nationale et le Département de Seine-Maritime. La convention actuelle arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2011-2012, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans.
Dans le cadre de cette convention, les engagements de la Ville seraient les suivants :
- mise à disposition de locaux et de matériel pédagogique,
- rémunération d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles, et remplacement en cas d’absence.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention relative au lieu passerelle, avec le Département de Seine-Maritime et l’Education nationale.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Enseignement primaire
Lieu passerelle
Convention
Autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- L’importance de préserver et renforcer les liens parents-enfants et de promouvoir l’insertion scolaire des enfants dont la maturité ne permet pas d’envisager favorablement l’admission à l’école maternelle, en créant une structure d’accueil ouverte aux enfants de deux ans à trois ans révolus, dite lieu passerelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise le Maire à signer la convention relative au lieu passerelle, avec le Département de Seine-Maritime et l’Education Nationale.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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