Délibération 8-1 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

AVENANT N° 2

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Souhaitant rendre plus lisible l’offre municipale en matière d’éducation artistique et culturelle, tout en permettant un accès le plus large possible des enfants de la commune à la culture, la Ville de ROUEN a mis en place une Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) à partir de la rentrée 2010 et pour une durée de trois ans.

Fruit d’un partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, l’Inspection Académique de Seine-Maritime, les Réseaux d’Education Prioritaire (R.E.P.) Nord et Sud et la Ville de ROUEN, le C.L.E.A.C. a marqué une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération volontaire initiée depuis 2003 entre la Ville de ROUEN et ses partenaires, pour la mise en oeuvre d’une politique territoriale d’éducation artistique et culturelle.

Le C.L.E.A.C. est un outil à la disposition des enseignants et des élèves des écoles maternelles et élémentaires de ROUEN, dont les objectifs sont les suivants :

- harmoniser et rendre lisible l'ensemble des actions artistiques et culturelles proposées gratuitement aux écoles maternelles et élémentaires rouennaises,

- permettre au plus grand nombre d’enfants possible d’avoir accès, au cours de leur scolarité, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des oeuvres et des artistes, de fréquenter des lieux de culture, etc.,

- renouveler et élargir les possibilités en terme de formes de projets et de domaines artistiques à investir.

Cette convention organise des actions sur le temps scolaire, dans tous les domaines, qu’ils soient patrimoniaux ou artistiques, depuis les actions dites de sensibilisation jusqu’aux projets qui nécessitent une implication plus grande de la part des enseignants et donc des élèves (dans le cadre des projets à écrire ou de la résidence d’action culturelle).

Pour les deux premières éditions du C.L.E.A.C. (2010-2011 et 2011-2012), ce sont 158 classes rouennaises, soit 3.897 élèves, qui ont pu participer à des actions riches et variées dans les domaines du théâtre, de la danse, de la photographie, du patrimoine, etc.

L’avenant n° 2 dont il vous est proposé d’autoriser la signature précise, pour l’année scolaire 2012-2013, les engagements financiers de chacun des partenaires.

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, la Direction Régionale des Affaires Culturelle de Haute-Normandie versera une subvention à la Ville de ROUEN. L’Education Nationale financera le C.L.E.A.C. sur présentation d’une facture établie par la Ville de ROUEN.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2012-2013 s’établirait de la façon suivante :

- Ville de ROUEN ................................. 37.816 €

- D.R.A.C ........................................ 6.000 €

- Inspection Académique .......................... 6.000 €

- R.E.P. ......................................... 3.000 €

________

TOTAL T.T.C. ..... 52.816 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la reconduction de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2012-2013,

2.- autoriser le Maire à :

- signer l’avenant n° 2 à la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter une subvention de 6.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

AVENANT N° 2

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport qui lui a été présenté,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention en date du 10 septembre 2010,

- L’avenant n° 1 à la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), en date du 12 septembre 2012,

CONSIDERANT :

- La politique culturelle éducative menée par le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- Le souhait de la Ville de ROUEN de promouvoir un accès à la culture le plus large possible aux enfants de la commune, en s’appuyant sur une démarche partenariale,

- La volonté de la Ville de ROUEN et de ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, les Réseaux d’Education Prioritaire (R.E.P.) de ROUEN Nord et Sud, et l’Inspection Académique de Seine-Maritime, de fédérer et de mutualiser leurs énergies, leurs moyens et les dispositifs disponibles, pour mettre en place une Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.),

- Que le C.L.E.A.C. est un outil mis à la disposition des enseignants et des élèves des écoles maternelles et élémentaires de ROUEN, afin de permettre au plus grand nombre d’enfants possible d’avoir accès, au cours de leur scolarité, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des oeuvres et des artistes, de fréquenter des lieux de culture,

- La nécessité de passer un avenant n° 2 au C.L.E.A.C., dont l’objet est, pour l’année scolaire 2012-2013, de déterminer les engagements financiers de chacun des partenaires,

- La subvention de 6.000 € versée par la D.R.A.C. dans le cadre de ce dispositif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2012-2013,

2.- autorise le Maire à :

- signer l’avenant n° 2 à la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter une subvention de 6.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6188 (autres frais divers) du budget,

– la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.

FAIT À ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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