Conseil municipal du Vendredi 24 janvier 2014

Ordre du jour de la séance

M. le Maire

0-1 Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-2 Programme d'Action Foncière - Convention - Autorisation
0-3 Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du préaménagement - Convention d'intervention financière - Avenant n° 2 - Autorisation
0-4 Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Transfert de l'enseigne CASH AFFAIRES - Protocole d'accord - Modification - Autorisation
0-5 Hangar 46, rue Jean Ango - Déconstruction au titre des friches par l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Convention - Autorisation
0-6 Projet de nouvelle gare rive gauche - Périmètre de prise en considération des études - Création - Approbation
0-7 Place des Chartreux - Lots D et E - Déclassement du domaine public - Cession - Délibération complémentaire - Autorisation
0-8 Parcelle chemin de l'Epine - Cession - Autorisation
0-9 Immeuble 52, rue Louis Ricard - Résiliation du bail emphytéotique - Biens mobiliers - Abandon de droit - Autorisation
0-10 Immeubles 50, rue Mustel et 170, route de Darnétal - Procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon - Autorisation
0-11 Espaces et équipements publics - Dénomination
0-12 Société Publique Locale d'Aménagement C.R.E.A. Aménagement - Modification des statuts - Transformation en Société Publique Locale - Approbation
0-13 Société d'Economie Mixte ROUEN PARK - Modification des statuts -Approbation
0-14 Gestion administrative - Contrôle de légalité - Dématérialisation des actes administratifs - Convention Ville de ROUEN / Préfecture de Seine-Maritime - Autorisation

Mme Christine RAMBAUD

1-1 Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2012 - Communication
1-2 Association Guidoline - Convention d'objectifs - Subvention - Attribution
1-3 Charte du jardinage urbain de la Ville de ROUEN - Approbation
1-4 Logement social - Garantie d'emprunt des logements en accession sociale à la propriété - Modalités d'octroi de l'aide
1-5 S.A. d'H.L.M. La Plaine Normande - Acquisition de 19 logements sociaux, dont 3 logements aidés d'intégration - Place des Chartreux - Lot E - Subvention - Autorisation
1-6 Habitat dégradé - Comité Local Habitat Dégradé - Site collaboratif « e-CLHD » - Sécurisation des échanges - Convention avec le Département de la Seine-Maritime - Autorisation

M. Guy PESSIOT

2-1 Bibliothèque municipale - Equipements numériques du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques - Demande de subvention - Autorisation

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL

3-1 Budget primitif de l'exercice 2014 – Modalités - Adoption - Tarifs - Emprunts court terme - Délégations - Tableau des effectifs - Autorisation
3-2 Budget de l'exercice 2014 - Impôts directs locaux - Taux d'imposition - Fixation
3-3 Budget principal - Financement du logement social et du complexe des Murs Saint-Yon - Emprunts de 2.931.500 € et 5.052.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Autorisation
3-4 Produits communaux - Annulations de titres - Abandons de créances - Autorisation
3-5 Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Logiseine - Acquisition de 7 logements en location-accession - Quartier Luciline - Emprunt de 1.301.023,05 €
3-6 Caisse de Crédit Municipal - Rapports d'activité 2011 et 2012 - Information
3-7 Caisse de Crédit Municipal - Installation d'une succursale à CAEN - Convention Caisse de Crédit Municipal / Ville de CAEN - Information
3-8 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport du président - Année 2013
3-9 Cinéma d'Art et Essai République - Contrat de délégation de service public - Résiliation - Protocole d'accord transactionnel - Approbation
3-10 Cinéma d'Art et Essai République - Contrat de délégation de service public - Attribution
3-11 Muséum de ROUEN - Opérations événementielles - Conventions de partenariat et de mécénat - Autorisation
3-12 Exposition "Prix Marcel DUCHAMP" - Conventions - Contrats - Autorisation

Mme Hélène KLEIN

4-1 Subventions aux associations - Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle Opéra de ROUEN Haute-Normandie et Centre Dramatique National de Haute-Normandie - Attribution - Conventions - Autorisation
4-2 Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Bilan et perspectives du plan d'actions rouennais égalité femmes/hommes - Information

Mme Caroline DUTARTE

6-1 Centres sociaux - Conventions cadres et d'objectifs 2014-2017 - Subventions - Autorisation
6-2 Services municipaux - Mutualisation de moyens avec le Centre Communal d'Action Sociale - Convention - Avenant n° 2 - Autorisation
6-3 Personnel des services municipaux - Dispositif Emplois d'avenir - Bilan et perspectives

M. Bruno BERTHEUIL

8-1 Centre Régional Information Jeunesse de Haute-Normandie - Convention de partenariat - Autorisation
8-2 Marchés publics - Mise en oeuvre d'une plateforme de dématérialisation - Groupement de commandes - Convention - Avenant n° 1 - Autorisation

Mme Christine ARGELES

9-1 Etablissements et services d'accueil de la petite enfance - Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif et familial - Modification
9-2 Crèches et haltes-garderies associatives - Conventions d'objectifs - Prolongation - Année 2014 - Autorisation
9-3 Restauration collective - Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique entre les Villes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME - Autorisation
9-4 Accueils périscolaires - Institutions spécialisées - Tarifs
9-5 Classes transplantées - Programme 2013-2014 - Subventions - Attribution

M. Didier CHOISET

11-1 Voie publique - Travaux de voirie entre le pont Mathilde et le pont de l'Europe - Convention Ville de ROUEN / Département de la Seine-Maritime - Autorisation
11-2 Voie publique - Quais hauts rive gauche - Etudes d'analyse de la portance des quais surplombant la tranchée couverte de la voie ferrée - Convention de financement - Autorisation
11-3 Parkings de la Haute Vieille Tour, du Vieux Marché et de l'Hôtel de Ville - Contrat de délégation de service public - Attribution
11-4 Parking de la Gare - Contrat de délégation de service public - Avenant n° 7 - Autorisation
11-5 Site naturel de Repainville - Association Jardins Familiaux de la Vallée des Deux Rivières - Convention de mise à disposition - Autorisation
11-6 Services municipaux - Travaux de maintenance des appareils de défense contre l'incendie - Groupement de commandes - Convention - Autorisation
11-7 Services municipaux - Fourniture de pneumatiques - Groupement de commandes - Convention - Autorisation
11-8 Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés - Recours à une plate-forme Internet - Autorisation

M. Robert FOUBERT

12-1 Hommage public - Edification d'un mémorial départemental dédié aux Seino-Marins morts ou disparus en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 - Don à recevoir - Acceptation - Convention - Autorisation
12-2 Handicap - Mise à disposition de télécommandes pour feux sonores à destination de personnes mal ou non voyantes - Règlement - Autorisation
12-3 Personnel des services municipaux - Rémunération des travaux préparatoires aux élections
12-4 Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modifications
12-5 Personnel des services municipaux - Régime indemnitaire - Modification
12-6 Personnel des services municipaux - Assistantes maternelles - Indemnité d'entretien et indemnité de nourriture - Revalorisation
12-7 Personnel des services municipaux - Direction du Développement Culturel - Protocole transactionnel - Autorisation

M. Matthieu CHARLIONET

14-1 Contrat Local de Santé - Signature - Autorisation
14-2 Projet partenarial de lutte contre les addictions - Convention avec le lycée Corneille et l'association La Boussole - Autorisation
14-3 Santé publique - Mise en place de défibrillateurs automatisés externes - Conventions de partenariat - Renouvellement

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