Délibération 4-17 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PARTENARIAT

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre d’une convention signée le 6 décembre 2001 par les présidents d’Electricité de France (E.D.F.) et de Gaz de France (G.D.F) avec le ministre délégué à la Ville aux termes de laquelle les deux entreprises s’engageaient à se mobiliser en faveur des quartiers « Politique de la ville » et de leurs habitants, une convention de partenariat a été signée le 26 mai 2005 entre différents partenaires, dont la Ville de ROUEN et E.D.F. Cette convention fixait un certain nombre d’engagements communs relatifs aux domaines de l’acheminement de l’électricité, et de la solidarité.

Bien que cette convention ait expiré en juillet 2007, le chapitre « Solidarité » a été prolongé en 2008, permettant ainsi le maintien de la participation financière en faveur de l’emploi aidé au sein de la Ville.

L’évolution du cadre législatif et réglementaire lié à l’ouverture totale du marché de l’énergie au 1er juillet 2007 a abouti à la création d’Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.).

E.R.D.F. souhaitant maintenir son accompagnement à l’égard de la Ville, un nouveau protocole de coopération était signé en 2009. L’intégration des ouvrages dans l’environnement, la réalisation des adaptations nécessaires des commandes et des points de livraison sur le réseau d’éclairage public, le retour à l’emploi des jeunes des quartiers ou des actions d’accompagnement à la citoyenneté figuraient parmi les thématiques abordées.

Ce protocole de coopération a pris fin le 31 décembre 2011.

E.R.D.F. souhaite, d’une part, poursuivre l’action engagée en faveur des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville et, d’autre part, accompagner la Ville de ROUEN dans la mise à niveau de son service d’éclairage public. Elle se propose également de développer l’action d’accompagnement à la citoyenneté constituée par l’opération « Sac Ados » : ce dispositif permet aux jeunes Rouennais de 16 à 25 ans, non salariés, de partir en vacances de manière autonome, en contrepartie de quoi chaque participant s’engage à apporter son aide sur des actions ou des manifestations portées par la Ville ou le milieu associatif.

Le montant global de la participation à ce double titre d’E.R.D.F. serait fixé, par année civile et pour la durée de la convention à venir, à 45.000 €, dont 15.000 € dédiés aux actions de mécénat et 30.000 € consacrés à l’accompagnement de la Ville pour la mise à niveau de son éclairage public.

De son côté, la Ville de ROUEN souhaite encourager cette démarche visant à favoriser le retour à l’emploi des jeunes habitants des quartiers faisant l’objet du « Grand Projet de Ville »  et manifeste son intérêt pour l’opération « Sac Ados » ; en outre, il est nécessaire de réaliser les adaptations imposées par les nouvelles normes des commandes et des points de livraison du réseau d’éclairage public.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.