Délibération 7-3 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COLLEGES

CELLULES DE VEILLE EDUCATIVE

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au Programme de lutte contre les exclusions de juillet 2001, une circulaire du 11 décembre 2001 a créé les cellules de veille éducative. Il s'agissait, dans les sites prioritaires de la Politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé, pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion.

Il revenait au Maire de conduire la mise en oeuvre de ces cellules de veille, considérant que celles-ci devaient tenir compte des contextes locaux.

La Ville de ROUEN s'est saisie de ces cellules de veille dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) présidé par le Maire. En 2005, ce sont au sein des trois collèges des Hauts de ROUEN qu'ont été mises en oeuvre les premières cellules de veille. Une charte, validée par le Bureau du C.L.S.P.D., en précisait le rôle et les modalités de fonctionnement.

Après plusieurs années de fonctionnement, il convenait de remettre à plat la finalité et les modes opératoires de ces cellules de veille, dans un contexte ayant évolué à plusieurs niveaux : renouvellement des acteurs, création de nouveaux dispositifs (Programme de Réussite Educative, Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance faisant suite au Contrat Local de Sécurité), création de cellules de veille au sein d'autres collèges, etc.

En 2011, la Ville de ROUEN a réuni les partenaires concernés par les cellules de veille dans les collèges, afin de réaliser un bilan partagé de cet outil et de proposer de nouvelles modalités de fonctionnement. La présente convention est le résultat de ce travail collectif.

Cette convention précise la finalité des cellules de veille éducative, leur composition, leur mode opératoire, le lien avec les familles et aussi les principes de confidentialité et de secret partagé auxquels doivent se conformer les acteurs participant à ces cellules de veille.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider la trame type de convention qui sera signée avec chaque collège rouennais doté d'une cellule de veille éducative élargie,

2.- autoriser la signature de ces conventions et de leurs avenants éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.