Délibération 8-7 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE DVD

TARIF

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à une délibération du 9 février 2007, le muséum de ROUEN dispose d'un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs la vente de produits.

La démarche de restitution de la tête maorie du muséum de ROUEN a fait l'objet de plusieurs documentaires, dont celui intitulé « La fabuleuse histoire de la tête maorie du muséum de ROUEN », produit par FRANCE TELEVISION et la société VIA DECOUVERTES, et réalisé par Philippe TOURANCHEAU.

Ce documentaire de 52 minutes diffusé sur FRANCE 3 et sur FRANCE O est aujourd'hui disponible dans sa version DVD. Dans ce cadre, le muséum souhaiterait diversifier son offre en le proposant à la vente, au tarif suivant :

Prix H.T.

Taxe

Prix T.T.C.

Marge

Prix arrondi T.T.C.

DVD « La Fabuleuse Histoire De La Tête Maorie Du Muséum De ROUEN »

11,70 €

19,6 %

14 €

30 %

20 €

Il est précisé que cette opération concourt aux engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », notamment la coopération, la solidarité entre les territoires et l’ouverture internationale.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le tarif proposé.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

VENTE DE DVD

TARIF

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport qui lui a été présenté,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006,

- La délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007,

CONSIDERANT :

- Que les prix des produits mis en vente à l'accueil du muséum de doivent être fixés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le tarif suivant :

Prix H.T.

Taxe

Prix T.T.C.

Marge

Prix arrondi T.T.C.

DVD « La fabuleuse histoire de la tête maorie du muséum de ROUEN »

11,70 €

19,6 %

14 €

30 %

20 €

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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