Délibération 3-2 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3

CONVENTION FINANCIERE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre du précédent Contrat de Plan Etat/Région qui a pris fin en 2006, avait été prévue la restauration des quatre faces de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen.

Cette opération a pu être engagée sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, et les travaux ont été menés à leur terme pour la tranche ferme (face Nord), la tranche conditionnelle n° 1 (face Ouest) et la tranche conditionnelles n° 2 (face Est).

Les travaux de la tranche conditionnelle n° 3 (face Sud), évalués à 1.400.000 € T.T.C., toujours sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, sont en phase d'achèvement.

A l’heure où les travaux se terminent, il est apparu que cette restauration exemplaire méritait d’être présentée au public. Bien que le bilan financier ne soit pas encore arrêté, la D.R.A.C. indique que le disponible dégagé est suffisant pour financer la réalisation d’une exposition sur ces travaux, qui pourrait justement être présentée au public à l’intérieur de l’édifice.

C’est la raison pour laquelle la D.R.A.C. propose à la Ville un projet d’avenant permettant d’inclure dans le montant de cette tranche la réalisation d’une exposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer un avenant à la convention financière avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

ABBATIALE SAINT-OUEN

RESTAURATION DE LA TOUR COURONNEE

TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3

CONVENTION FINANCIERE

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport qui lui a été présenté,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2009,

- La convention financière en date du 22 juin 2010, signée entre l’Etat, la Région Haute-Normandie et la Ville de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que les travaux de restauration de la tour couronnée de l’abbatiale Saint-Ouen s’achèvent prochainement,

- Que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, en accord avec la Ville de ROUEN et la Région Haute‑Normandie, souhaite réaliser une exposition sur cette restauration, au sein de cet édifice,

- Qu’il convient de signer un avenant à la convention financière, permettant d’inclure dans le montant de cette tranche la réalisation de l’exposition,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise le Maire à signer un avenant à la convention financière avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie et la Région Haute-Normandie.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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