Délibération 3-3 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LABEL « VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE »

TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION

ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES TRANSFERTS DE CHARGES

APPROBATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2011, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a reconnu d’intérêt communautaire la conception, l’organisation et la mise en oeuvre des actions menées au titre du label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » (V.P.A.H.).

Dans ce cadre et afin de permettre la mise en oeuvre de ce label à l’échelle des 70 communes de la C.R.E.A., un service spécifique au label a été créé au 1er février 2012.

De ce fait et dans le cadre d’une bonne organisation des services, la Ville de ROUEN a décidé de mettre à disposition de la C.R.E.A. une partie de ses services, pour la mise en oeuvre du label « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » à compter de cette date.

La délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 janvier 2012 autorisait donc la signature d’une convention permettant la mise disposition de ces services à la C.R.E.A.

La dernière étape du processus consistait en l’évaluation des charges de fonctionnement à transférer de la Ville de ROUEN vers la C.R.E.A. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) a donc arrêté, le 23 février 2012, le montant des charges nettes à transférer à 108.240 € en année pleine.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le rapport de la C.L.E.T.C. du 23 février 2012 ainsi que les montants transférés, ci-joints en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.