Délibération 8-8 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le conservatoire de ROUEN, établissement classé par l'Etat à rayonnement régional, est une structure culturelle de la Ville de ROUEN. Il accueille chaque année près de 1.300 élèves et propose une saison artistique qui compte près de 10.000 spectateurs.
Au regard de cette fréquentation et de la diversité des personnes pouvant fréquenter l'établissement, le conservatoire doit se doter d'un règlement intérieur précisant à tous les modalités de son fonctionnement.
Le conservatoire de ROUEN est actuellement soumis au règlement intérieur validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 8 juillet 2011.
Cependant, il semble nécessaire de compléter le préambule suivant :
« Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN. Il est soumis pour avis au Conseil d'Etablissement de la structure et fait l'objet d'une délibération qui doit être adoptée par le Conseil municipal de la Ville de ROUEN. Les élèves, leurs parents ou représentants légaux ainsi que l'ensemble des personnels du conservatoire sont tenus d'en connaître les dispositions et de s'y soumettre. L'inscription au conservatoire implique acceptation de ce règlement. »
par la phrase :
« Tout comportement de toute personne fréquentant l'établissement qui dérogerait au présent règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. »
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la modification du règlement intérieur du conservatoire de ROUEN,
2.- autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire du conservatoire de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le règlement intérieur du conservatoire de ROUEN, adopté par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2011,
CONSIDERANT :
- Que le conservatoire de ROUEN souhaite modifier le préambule de son règlement intérieur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la modification du règlement intérieur du conservatoire de ROUEN, par insertion dans son préambule d’un paragraphe ainsi rédigé :
« Tout comportement de toute personne fréquentant l'établissement qui dérogerait au présent règlement intérieur pourra être sanctionné et, en fonction de son degré de gravité, entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. »,
2.- autorise son application dès la prochaine rentrée scolaire.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,