Délibération 4-1 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2011
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2011.
Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du Hangar 23, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de clôture :
- excédent brut + 8.884.693,65 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net . + 8.884.693,65 €
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 127.142,04 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 127.142,04 €
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
Résultat de clôture :
- excédent brut ......................... + 465 240,36 €
Résultat définitif après prise
en compte des restes à réaliser :
- excédent net .......................... + 465 240,36 €
Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2012) qui vous est présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2011, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 149 164 761,59 |
Recettes réelles de fonctionnement | 176 976 871,26 |
SOUS TOTAL | + 27 812 109,67 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 25 284 243,39 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 453 441,60 |
SOUS TOTAL | - 24 830 801,79 |
Excédent sur l’exercice 2011 | + 2 981 307,88 |
Excédent antérieur reporté | + 2 793 566,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2011 | 5 774 873,88 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 57 228 123,54 |
Recettes réelles d’investissement | 26 902 053,53 |
SOUS TOTAL | - 30 326 070,01 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 9 062 872,84 |
Recettes d’ordre d’investissement | 33 893 674,63 |
SOUS TOTAL | + 24 830 801,79 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 17 752 018,00 |
Dépenses | 17 752 018,00 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2011 | - 5 495 268,22 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 8 287 799,50 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2010 | 16 892 887,49 |
TOTAL | + 8 605 087,99 |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | 3 109 819,77 |
Résultat global de l’exercice 2011 (hors restes à réaliser) | 8 884 693,65 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 606 908,22€ |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 788 830,76€ |
TOTAL | + 181 922,54 € |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 68 5960,48 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 68 560,48 € |
Exédent sur l’exercice 2011 | + 113 362,06 € |
Excédent antérieur reporté | + 60 237,15 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2011 | + 173 599,21 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 115 017,65 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 115 017,65€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 68 560,48 € |
TOTAL | + 68 560,48 € |
Dédicit sur l’exercice 2011 | - 46 457,17 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 88 136,52 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 88 136,52 € |
De l’excédent de fonctionnement 2010 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | - 46 457,17€ |
Résultat de clôture de l’exercice 2011 | + 127 142,04 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 622,99 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | + 330 090,29 € |
Excédent de l’exercice 2011 | + 330 090,29 € |
Excédent antérieur reporté | + 199 496,61 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2011 | + 529 586,90 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 209 189,56 € |
Recettes réelles d’investissement | 144 843,02 € |
TOTAL | - 64 346,54 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 21 823,58 € |
Recettes | 21 823,58 € |
Déficit sur l’exercice 2011 | - 64 346,54 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 202 971,14 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 202 971,14 € |
de l’excédent de fonctionnement 2010 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | - 64 346,54 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2011 | + 465 240,36 € |
(hors restes à réaliser) |
J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter le compte administratif 2011, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,
2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 06 juillet 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF
POUR L'EXERCICE 2011
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES
ASSUJETTIES A LA T.V.A.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
- L’instruction budgétaire et comptable M.14,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2011, concernant le budget principal, le budget annexe du Hangar 23 et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2011, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
1.- adopte le compte administratif 2011, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,
2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 149 164 761,59 |
Recettes réelles de fonctionnement | 176 976 871,26 |
SOUS TOTAL | + 27 812 109,67 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 25 284 243,39 |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 453 441,60 |
SOUS TOTAL | - 24 830 801,79 |
Excédent sur l’exercice 2011 | + 2 981 307,88 |
Excédent antérieur reporté | + 2 793 566,00 |
Résultat de la section de fonctionnement 2011 | + 5 774 873,88 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 57 228 123,54 |
Recettes réelles d’investissement | 26 902 053,53 |
SOUS TOTAL | - 30 326 070,01 |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 9 062 872,84 |
Recettes d’ordre d’investissement | 33 893 674,63 |
SOUS TOTAL | + 24 830 801,79 |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | 17 752 018,00 |
Dépenses | 17 752 018,00 |
Recettes | |
Déficit sur l’exercice 2011 | - 5 495 268,22 |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 8 287 799,50 |
Affectation en investissement d’une partie de | |
L’excédent en fonctionnement 2010 | 16 892 887,49 |
TOTAL | + 8 605 087,99 |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | 3 109 819,77 |
Résultat global de l’exercice 2011 (hors restes à réaliser) | 8 884 693,65 |
BUDGET ANNEXE DU HANGAR 23
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 1 606 908,22€ |
Recettes réelles de fonctionnement | 1 788 830,76€ |
TOTAL | + 181 922,54€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre de fonctionnement | 68 560,48 € |
Recettes d’ordre de fonctionnement | 0,00 € |
TOTAL | - 68 560,48 € |
Exédent sur l’exercice 2011 | + 113 362,06 € |
Excédent antérieur reporté | + 60 237,15 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2011 | + 173 599,21 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 115 017,65 € |
Recettes réelles d’investissement | 0,00 € |
TOTAL | - 115 017,65€ |
MOUVEMENTS D’ORDRE | |
Dépenses d’ordre d’investissement | 0,00 € |
Recettes d’ordre d’investissement | 68 560,48 € |
TOTAL | + 68 560,48 € |
Déficit sur l’exercice 2011 | - 46 457,17 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 88 136,52 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 88 136,52 € |
de l’excédent de fonctionnement 2010 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | - 46 457,17€ |
Résultat de clôture de l’exercice 2011 | + 127 142,04 € |
(hors restes à réaliser) |
BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles de fonctionnement | 622,99 € |
Recettes réelles de fonctionnement | 330 713,28 € |
TOTAL | + 330 090,26 € |
Excédent de l’exercice 2011 | + 330 090,29 € |
Excédent antérieur reporté | + 199 496,61 € |
Résultat global de la section de fonctionnement 2011 | + 529 586,90 € |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
MOUVEMENTS REELS | |
Dépenses réelles d’investissement | 209 189,56 € |
Recettes réelles d’investissement | 144 843,02 € |
TOTAL | - 64 346,54 € |
MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette) | |
Dépenses | 21 823,58 € |
Recettes | 21 823,58 € |
Déficit sur l’exercice 2011 | - 64 346,54 € |
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES | |
Résultat d’investissement reporté 2010 | - 202 971,14 € |
Affectation en investissement d’une partie | + 202 971,14 € |
de l’excédent de fonctionnement 2010 | |
TOTAL | 0,00 € |
Résultat global de la section d’investissement 2011 | - 64 346,54 € |
Résultat de clôture de l’exercice 2011 | + 465 240,36 € |
(hors restes à réaliser) |
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
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