Délibération 7-2 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
PROGRAMMATION 2012
CONVENTIONS DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
En 2012, la clôture du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) est programmée. Dès lors, la Ville reprend la charge de la gestion administrative et financière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).
Lors de notre séance du 6 avril 2012, nous avons adopté la programmation 2012 du C.U.C.S. et décidé les montants et les affectations des subventions relatives aux projets C.U.C.S. 2012, portés par des associations et partenaires.
Afin d’établir de façon adaptée le partenariat Ville/associations, un nouveau cadre conventionnel est proposé. Il reprend les spécificités des actions de la Politique de la ville et intègre directement au document conventionnel les éléments d’évaluation, les obligations réglementaires liées aux versements de fonds publics à des associations.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter la convention-type qui sera établie entre la Ville et chacun des porteurs de projet dans le cadre du C.U.C.S.,
2.- autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat sur projet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
PROGRAMMATION 2012
CONVENTIONS DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 9 février 2007, autorisant la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.),
- Les objectifs fixés par la convention-cadre du C.U.C.S. signée en 2007,
- La lettre de cadrage 2012 du C.U.C.S.,
- La délibération du 6 avril 2012, adoptant la programmation 2012 du C.U.C.S. et autorisant le versement des subventions aux porteurs des projets retenus,
CONSIDERANT :
- La gestion administrative et financière du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) par la Ville de ROUEN,
- Qu’un nouveau cadre conventionnel entre la Ville et les porteurs des actions du C.U.C.S. est nécessaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise le Maire à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre de la programmation 2012 du C.U.C.S. avec les associations suivantes :
. association Alphabétisation pour la Promotion des Migrants de l'Agglomération Rouennaise (A.P.M.A.R.),
. association Emergence,
. association de la radio H.D.R.,
. Association Théâtrale Familiale Rouennaise (A.T.F.R.),
. association Mer et Campagne,
. association Equipage,
. association Logacité,
. Association Interculturelle des Femmes Actives (A.S.I.F.A.),
. association Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (C.E.M.E.A.) de Haute-Normandie,
. association Solidarité Plateau,
. association Interm’Aide Emploi,
. association RAC Chantiers,
. association La Gonzo Compagnie,
. association Maison du Quartier Grieu Vallon Suisse, dite M.J.C. Grieu,
. association Chant 2 Vision,
. association Fraternité Banlieues,
. association Pôle d’Accompagnement Psychosocial (P.A.P.S.–A.D.R.),
. association Centre Culture et Loisirs d’Ambourville (C.C.L.A.).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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