Délibération 10-4 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PRESTATIONS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRES

PLANETE VACANCES

SEJOURS ET MINI-CAMPS

CENTRES SOCIOCULTURELS

TARIFS 2012

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 2 décembre 2011, le Conseil Municipal a fixé de nouvelles règles tarifaires pour les prestations périscolaires et extrascolaires (restauration scolaire, garderies, études surveillées, accueils de loisirs).

Ainsi, a été instauré un barème de quotient familial et des tarifs répondant aux objectifs suivants :

- prendre en compte la capacité contributive des familles par la mise en oeuvre d’une tarification adaptée à leurs ressources,

- rétablir une équité entre les familles en veillant à ne pas faire porter d’effort financier supplémentaire aux classes moyennes,

- garantir une stabilité des recettes de la Ville.

Sur la base de ce barème, et afin d’harmoniser les pratiques tarifaires sur l’ensemble des prestations pour les familles et celles assurées par les centres socioculturels (Maison Saint-Sever, centre André Malraux, Maison du Plateau), il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

(*) Familles nombreuses + de 3 enfants, demandeurs d’emploi, retraités

Il est également proposé l’instauration d’une adhésion annuelle individuelle donnant accès aux activités de la Maison du Plateau et du centre socioculturel André Malraux, sur le modèle de l’adhésion au dispositif K’ADOS, à savoir 12 € annuels.

Il vous est précisé que, pour les prestations de loisirs, les familles bénéficiaires peuvent utiliser leurs bons vacances ou bons loisirs délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales. Ces familles ont un quotient familial qui se situe dans les tranches 1, 2, 3 et 4.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à appliquer ces nouveaux tarifs, à la date du 1er septembre 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.