Délibération 12-1 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ESPACES PUBLICS

ENTRETIEN

SUPPRESSION DES HERBICIDES

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE

AUTORISATION

M. Didier CHOISET,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Parmi les défis relevés dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN, la « Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources » constitue l’une des finalités stratégiques majeures pour la qualité de notre environnement urbain.

A ce titre, les services de la Ville sont engagés dans des démarches d’entretien durable des espaces publics, respectueuses des équilibres naturels : gestion raisonnée des espaces verts, fauchages tardifs, principes de taille douce pour l’élagage des arbres d’alignement, utilisation de broyage pour le paillage des massifs arbustifs, etc.

Au titre des objectifs de gestion différenciée, l’abandon de l’usage des produits herbicides pour le désherbage des voiries, des allées de jardin et des espaces plantés représente l’un des axes d’évolution les plus significatifs sur le court terme.

L’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités, même si elle ne représente qu’un faible pourcentage des tonnages de produits épandus sur le territoire national, constitue un risque important de pollution de notre environnement.

L’impact est particulièrement mis en évidence pour la contamination de l’eau par ruissellement sur les surfaces imperméables. Il apparaît important de rappeler que sur le bassin Seine-Normandie, les pesticides sont présents dans 94 % des points suivis dans les cours d’eau et dans 78 % des points suivis en eaux souterraines.

Les traitements phytosanitaires peuvent également générer des pollutions diffuses de l’air (évaporation des gouttelettes, dérives sous l’action de vent, volatilisation depuis la surface d’application, etc.) ou du sol (phénomène de rémanence, dégradation des matières actives en métabolites, etc.). Ils entraînent par ailleurs un appauvrissement de la flore et da la faune, l’exemple le plus médiatisé en étant la disparition alarmante des insectes pollinisateurs.

Le non recours aux produits phytosanitaires représente donc un enjeu de santé publique, visant à réduire notamment la présence de ces composés chimiques dans l’eau de consommation et dans notre alimentation, et en particulier dans les fruits et légumes.

Il constitue également une mesure de protection sanitaire pour les agents applicateurs de la Ville de ROUEN qui oeuvrent sur le domaine public. Même si l’utilisation des E.P.I. (Equipements de Protection Individuelle) constitue une règle fondamentale et généralisée des pratiques professionnelles mises en oeuvre dans les équipes concernées, des risques rémanents ne sont pas à écarter. 

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de forte réduction des produits phytosanitaires utilisés pour l’entretien des espaces publics, l’objectif étant à terme d’aboutir à un recours strictement limité aux usages actuellement incontournables, notamment dans le domaine de la protection des plantes.

La suppression à court terme de l’usage des herbicides nécessite la mise en oeuvre de pratiques professionnelles dites « substitutives » (végétalisation volontaire par plantations de vivaces en pieds d’arbres ou enherbement maîtrisé) ou « alternatives », par l’emploi de matériels à efficacité mécanique (brossage, travail superficiel du sol, coupe de la végétation) ou plus ponctuellement thermique.

Les marchés d’acquisition de la gamme de matériels correspondante, sélectionnés en fonction de leur niveau de performance, de leur mode d’action, de leur fréquence prévisionnelle d’intervention, de leur impact écologique et de leur coût en investissement et en fonctionnement, sont estimés à un montant global de 91.000 € T.T.C.

Les agences de l’eau, dans le cadre des S.D.A.G.E. (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et des programmes spécifiques, interviennent en cohérence avec les objectifs du plan « Ecophyto 2018 » élaboré pour répondre à l’engagement Grenelle de réduction de 50 % des usages de pesticides dans un délai de dixans. Au-delà de la problématique en milieu agricole, elles interviennent aussi dans le cadre de la réduction des usages de pesticides en zone non agricole, en apportant un soutien technique et financier aux collectivités engagées dans une démarche de gestion différenciée, incluant des plans de désherbage alternatifs. Le taux de subvention pour l’acquisition des matériels correspondants peut atteindre 50 %.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à :

1.- présenter une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

2.- signer la convention financière à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.