Délibération 13-1 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
M. Robert FOUBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :
I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES
1 - Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacance de postes ou de l’évolution des missions.
2 – Ajustement de la qualification des emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.
II.- MESURE NOUVELLE
Cette mesure concerne la création nette d’un emploi à temps complet au Hangar 23.
Les détails de ces dispositions figurent dans les tableaux joints en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois et ses articles 97 et 97 bis relatifs aux fonctionnaires privés d’emploi,
- Le tableau des effectifs,
CONSIDERANT :
- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires, pour tenir compte :
1.- des ajustements de la qualification des emplois résultant :
- des besoins des services liés à des vacances de postes ou à l’évolution de certaines missions,
- de la réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale.
2.- d’une mesures nouvelle concernant la création nette d’un emploi au Hangar 23,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,
2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel) du budget principal.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 13-1ann.pdf | 64.87 Ko |