Délibération 3-6 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE ROUEN
OBSERVATOIRE DU COMMERCE
CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES ALPHANUMERIQUES ET GRAPHIQUES
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les partenaires du programme F.I.S.A.C. Centre-ville (Etat, Ville de ROUEN et chambres consulaires) ont souhaité se doter d’un outil de connaissance de l’offre commerciale rouennaise, afin d’initier une gestion active du développement économique et commercial de la Ville de ROUEN (F.I.S.A.C. = Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).
C’est dans ce contexte que le programme d’actions de l’opération F.I.S.A.C. Centre-ville propose la mise en place d’un Observatoire du Commerce.
Cet observatoire permettrait, entre autres, d’affiner la connaissance de l’offre commerciale rouennaise, de disposer d’un outil d’aide à la décision, de faciliter le développement d’activités existantes et l’implantation d’entreprises nouvelles et de constituer un outil d’évaluation des actions mises en place dans le cadre du programme F.I.S.A.C. Centre-ville.
La Ville de ROUEN et la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de ROUEN ont ainsi convenu d’échanger des données alphanumériques et graphiques nécessaires à la constitution de cet Observatoire du Commerce qui serait constitué d’une base de données géolocalisée de l’offre commerciale rouennaise, d’un outil web cartographique incluant diverses données économiques et inclurait notamment une mise à jour semestrielle de l’offre commerciale de la ville.
Il est apparu nécessaire de formaliser, dans le cadre d’une convention, les obligations respectives des deux parties concernées par cet échange de données.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DE ROUEN
OBSERVATOIRE DU COMMERCE
CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES ALPHANUMERIQUES ET GRAPHIQUES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La volonté exprimée par les partenaires du programme F.I.S.A.C. Centre Ville, dont la Ville de ROUEN et la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de ROUEN, de mettre en place un Observatoire du Commerce de la ville,
- La réitération de ce souhait dans le cadre de l’inscription d’une action consacrée à la réalisation de cet outil, dans le programme F.I.S.A.C. Centre-ville signé par les partenaires le 24 novembre 2011,
- Les objectifs poursuivis par cet Observatoire du Commerce, à savoir, entre autres, une connaissance fine de l’offre commerciale de la ville, la mise à disposition d’un outil d’aide à la décision en matière de développement commercial ou la constitution d’un outil d’évaluation des actions mises en place dans le cadre du plan F.I.S.A.C. Centre-ville,
- La constitution induite dans ce cadre, entre autres, d’une base de données géolocalisée de l’offre commerciale rouennaise, la mise en place d’une mise à jour semestrielle de cette offre, la création d’un outil web cartographique incluant diverses données économiques,
- L’accord conclu entre la Ville de ROUEN et la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de ROUEN, en vue d’échanger des données alphanumériques et graphiques nécessaires à la constitution de l’Observatoire du Commerce,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de ROUEN, fixant les conditions de l’échange des données alphanumériques et graphiques.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 3-6ann1.pdf | 84.37 Ko |
| 3-6ann2.pdf | 58.01 Ko |
| 3-6ann3.pdf | 54.64 Ko |