Délibération 0-4 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
Rapport présenté par le Maire :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Vous avez ainsi désigné :
1.- Valérie FOURNEYRON pour vous représenter au sein des organismes suivants :
- Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure (Assemblée Générale et Conseil d’Administration),
- assocation L’Armada de la Liberté (Conseil d’Administration),
- Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN (Conseil d’Administration),
- Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN (Conseil d’Administration),
- Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement (Conseil d’Administration et Assemblées Générales),
- Société des Autoroutes PARIS-Normandie (Assemblées Générales),
- lycée Corneille (déléguée titulaire au Conseil d’Administration),
- école primaire privée Saint-Dominique (Conseil d’Etablissement),
2.- Yvon ROBERT pour vous représenter au Conseil d’Administration de l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie,
3.- Christine RAMBAUD pour vous représenter au Conseil d’Etablissement de l’école primaire privée Saint-Vivien.
Ces différents organismes nécessitent de nouvelles désignations de votre part, afin de remplacer, à leur demande, les élus mentionnés ci-dessus que vous y aviez délégués.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces désignations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS PUBLICS,
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE,
ORGANISMES DIVERS
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu, pour plusieurs de ces organismes, de remplacer, à leur demande, les élus que le Conseil Municipal y avait délégués, à savoir :
1.- Valérie FOURNEYRON au sein des organismes suivants :
. Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure (Assemblée Générale et Conseil d’Administration),
. assocation L’Armada de la Liberté (Conseil d’Administration),
. Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN (Conseil d’Administration),
. Société pour la Construction et l'Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN (Conseil d’Administration),
. Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement (Conseil d’Administration et Assemblées Générales),
. Société des Autoroutes PARIS-Normandie (Assemblées Générales),
. lycée Corneille (déléguée titulaire au Conseil d’Administration),
. école primaire privée Saint-Dominique (Conseil d’Etablissement),
2.- Yvon ROBERT au Conseil d’Administration de l’Opéra de ROUEN Haute-Normandie,
3.- Christine RAMBAUD au Conseil d’Etablissement de l’école primaire privée Saint-Vivien,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède aux désignations suivantes :
- Agence d’Urbanisme de ROUEN et des Boucles de Seine et Eure (Assemblée Générale et Conseil d’Administration) : Christine RAMBAUD,
- assocation L’Armada de la Liberté (Conseil d’Administration) : Yvon ROBERT,
- Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN (Conseil d’Administration) : Caroline DUTARTE,
- Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN (Conseil d’Administration) : Jean PROUIN,
- Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement (Conseil d’Administration et Assemblées Générales) : Bruno BERTHEUIL,
- Société des Autoroutes PARIS-Normandie (Assemblées Générales) : Yvon ROBERT,
- Opéra de ROUEN Haute-Normandie (Conseil d’Administration) : Robert FOUBERT,
- lycée Corneille (délégué titulaire au Conseil d’Administration) : Yvon ROBERT,
- école primaire privée Saint-Dominique (Conseil d’Etablissement) : Yvon ROBERT,
- école primaire privée Saint-Vivien (Conseil d’Etablissment) : Caroline DUTARTE,
2.- conformément à la réglementation applicable aux sociétés d'économie mixte et aux sociétés publiques locales, autorise les délégués désignés ci‑dessus pour représenter la Ville au sein des conseils d’administration et aux assemblées générales desdites sociétés à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être attribuées, notamment celle de président du Conseil d'Administration, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le président ou le Conseil d'Administration de ces sociétés :
- Société pour la Construction et l’Exploitation du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN,
- Société d’Economie Mixte ROUEN Seine Aménagement.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,