Délibération 30-9 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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9 CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LES COLLEGES G. BRAQUE, C. CLAUDEL ET J. LECANUET RELATIVES A LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE REMOBILISATION EDUCATIVE

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges G. Braque, C. Claudel et J. Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative sur les Hauts de Rouen et sur la rive gauche.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Les conventions jointes en annexes.

CONSIDERANT :

- Que les ateliers de remobilisation éducative contribuent à favoriser la persévérance éducative en œuvrant avec les jeunes dès les prémices du décrochage scolaire,

- Qu’il y a lieu de signer des conventions de partenariat entre la Ville et les collèges, Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet visant à fixer les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative sur les Hauts de Rouen et sur la rive gauche.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.