Délibération 30-8 du Jeudi 11 avril 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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8 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT AUPRES DE l’AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
MESDAMES, MESSIEURS,
Accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle et contribuer ainsi à ce qu’ils deviennent des citoyens autonomes, fait partie des priorités de ce mandat vis-à-vis de la jeunesse rouennaise.
Ainsi, le Service Civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d'intérêt général répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Ce dispositif national induit la rencontre entre un organisme, un jeune et un public bénéficiaire.
La Ville de Rouen s’est engagée depuis plusieurs années dans ce processus d’accompagnement, qui permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences.
La continuité de déploiement du dispositif nécessite de solliciter le renouvellement de cet agrément pour une durée de trois ans auprès de l'Agence du Service Civique, afin d’autoriser le Maire de Rouen à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.
D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l'Etat, ainsi qu’à une indemnisation partagée entre l'Etat (égale à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 504,98 € nets par mois au 1er février 2024) et l'organisme d'accueil : une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 114,85 € au 1er février 2024. Ces modalités d’indemnisation sont fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. Cette prestation complémentaire correspond à la subsistance, à l'équipement, au logement et au transport. Les formations obligatoires des jeunes volontaires et des tuteurs.trices sont prises en charge par l’Agence du Service Civique.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à déposer une demande de renouvellement d'agrément pour une durée de trois ans auprès de l'Agence du Service Civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code du Service National et notamment son titre Ier bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars 2010 et ses articles L.120-18, R. 121-23 et R. 121-25,
- Le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 5 octobre 2015, du 20 novembre 2017 et du 25 mai 2021.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen s’est engagée depuis 2015 dans un processus d’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion sociale et/ou professionnelle en mobilisant notamment des jeunes au travers du dispositif Service Civique,
- Qu'une expérience d'engagement volontaire permet aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, ainsi que l'acquisition de compétences,
- Que le Service Civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général valorisante en direction des Rouennais,
- Que la Ville de Rouen prévoit d'accueillir des jeunes, en fonction des opportunités de mission identifiées par les services, répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation - culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport - qui permettront un engagement volontaire des jeunes dans leurs missions,
- Que la continuité de mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande de renouvellement d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du Service Civique,
- Que l'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l'objet d'un contrat d'engagement.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à déposer une demande de renouvellement d'agrément pour une durée de trois ans auprès de l'Agence du Service Civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.