Délibération 30-6 du Jeudi 11 avril 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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6 DISPOSITIF D’ACCES AUX LOISIRS SPORTIFS ET CULTURELS DES ENFANTS ET DES JEUNES « ROUEN LOISIRS JEUNES »
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen souhaite poursuivre sa politique enfance / jeunesse visant à favoriser l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes issus de familles aux revenus modestes en renouvelant son dispositif « Rouen Loisirs Jeunes » pour les prochaines années.
Pour mémoire, les objectifs de ce dispositif sont :
- accompagner les jeunes de 6 à 18 ans et leurs familles dans la recherche d’une activité de loisirs adaptée à leurs souhaits et leurs contraintes,
- aider les familles à mobiliser toutes les aides dont elles peuvent bénéficier : Pass’Jeunes 76, Pass’Sport, Carte Atouts Normandie,
- attribuer une aide financière, après déduction des autres aides mobilisables, pour prendre en charge le coût ou une partie du coût d’une activité de loisirs sportive ou culturelle dans la limite de 170 €.
Pour bénéficier de l’aide financière de la Ville, les critères sont les suivants :
- résider à Rouen,
- être âgé de 11 à 18 ans,
- disposer d’un Quotient Familial (Q.F.) inférieur à 600 €.
Dans le cadre du suivi de parcours de jeunes, le dispositif sera également ouvert, sur prescription, à environ 50 adolescents dans la limite du budget imparti selon ces critères :
Jeunes rouennais de 11 à 18 ans dont le Quotient Familial est inférieur à 800. La prescription devra être établie par un partenaire social (C.M.S.) ou éducatif (établissements scolaires, A.P.R.E.)
Jeunes rouennais de 11 à 18 ans non-allocataires. La prescription devra être établie par une assistante sociale du C.M.S. ou du C.C.A.S. Ces jeunes n’ayant droit à aucune autre aide aux loisirs, le financement de leur activité de loisirs pourra être partagé entre la Ville et des associations partenaires (Secours Catholique, Secours Populaire, etc.).
En contrepartie de cette aide, le bénéficiaire s’engage à être assidu à son activité tout au long de l’année et pour les jeunes âgés de 11 à 18 ans, à participer à une action citoyenne mise en place sur les temps péri et, extra scolaires. Ces actions citoyennes permettent aux jeunes de s’impliquer dans des domaines multiples : l’environnement, le développement durable, la mobilité, la culture, la prévention, la santé, la solidarité, le handicap, le lien social etc.
Le nombre de bénéficiaires devrait être compris entre 600 et 800 en fonction de la reconduction ou non des autres aides, notamment du Pass Sport initié par l’Etat.
Les modalités d’inscription au dispositif restent simples de manière à faciliter l’accès au dispositif, à réduire le travail des bénévoles des associations partenaires du dispositif et à concentrer le travail des agents municipaux sur l’accompagnement des familles les plus fragiles.
Des relais de ce dispositif seront renforcés par l’intermédiaire des M.J.C., centres sociaux ou autres structures partenaires afin de créer un maillage sur tout le territoire de la Ville.
Le dispositif est financé chaque année à hauteur de 70.000 € sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Rouen. Compte tenu de l’élargissement du périmètre des quartiers Politique de la Ville, une subvention a été sollicitée auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) à hauteur de 20 000 €.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir approuver les critères d’accès au dispositif « Rouen Loisirs Jeunes ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le budget de l’exercice en cours.
CONSIDERANT :
- L’intérêt éducatif de ce dispositif, essentiel au développement des loisirs des jeunes de 6 à 18 ans dont la famille a un quotient familial inférieur à 600 €,
- La volonté de la Ville de Rouen d’ouvrir également sur prescription ce dispositif à environ 50 adolescents dont la famille a un quotient familial inférieur à 800 ou est non-allocataire, dans le cadre de suivis réalisés par des partenaires sociaux, éducatifs ou des collèges et lycées.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve les critères d’accès au dispositif « Rouen Loisirs Jeunes »,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6188 (autres frais divers) et 6281 (concours divers-cotisations) et la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative