Délibération 30-5 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « ROUEN B.A.F.A. CITOYEN »

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse relative à l’accès aux droits et l’engagement citoyen, notamment dans les quartiers des Hauts de Rouen, de Grammont et de Saint-Sever, la Ville de Rouen a développé un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitudes aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée à la fois vers un premier engagement citoyen et un premier emploi. Il peut également susciter des vocations pour travailler dans l’animation professionnelle.

Cette formation accessible à partir de 16 ans depuis 2023, peut être valorisée dans le parcours scolaire des lycéens. Elle répond également aux besoins constants de personnel qualifié dans l’animation périscolaire.

A noter que le coût important de cette formation (entre 700 € et 1.000 € environ), pour les jeunes et leurs familles, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.

Le dispositif « ROUEN B.A.F.A. CITOYEN », coordonné par le service Jeunesse et Vie étudiante, consiste à apporter une aide financière aux jeunes âgés de 17 à 25 ans, habitant un territoire politique de la Ville ou un territoire de veille, motivés par la formation au B.A.F.A. et disposant d’un Quotient Familial inférieur à 600 €. Le service Jeunesse propose un accompagnement personnalisé tout au long de la formation.

Les jeunes souhaitant réaliser un B.A.F.A. peuvent se présenter dans les structures d’Information Jeunesse de la Ville afin d’être informés. Après vérification des critères d’éligibilité, les jeunes peuvent entamer les démarches d’inscription auprès d’un organisme de formation de leur choix. Une fois inscrit, une convention de formation est signée entre l’organisme et la Ville de Rouen afin d’identifier le nom du bénéficiaire, le type de formation, la période de formation et le montant de la participation pris en charge par la Ville. Un contrat d’accompagnement est également signé entre le jeune et la Ville de Rouen.

Cette aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.

Chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le service Jeunesse ou d’autres services municipaux et partenaires de la Ville, principalement dans le domaine de l’animation.

Il est proposé de reconduire le principe d’une aide financière située entre 100 et 500 € selon les situations (demi-pension ou internat, stage de base et/ou stage de perfectionnement, etc.), ce qui permettra de soutenir entre 35 et 40 jeunes pour mener à bien leur parcours.

Le coût global de l’action est de 11.500 € financés de la manière suivante :

- subvention de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) : 5.000 €,

- participation Ville de Rouen : 6.500 €.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser le renouvellement du dispositif « Rouen B.A.F.A. Citoyen ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La décision autorisant M. le Maire à solliciter une subvention de l’A.N.C.T. au titre du contrat de ville à hauteur de 5 000 €,

- Le bilan de l’année 2023 du dispositif « Rouen B.A.F.A. Citoyen »,

- Le contrat type d’engagement du jeune.

CONSIDERANT :

- Les besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « politique de la Ville » et territoires de veille (quartiers des Hauts de Rouen, de Grammont et de Saint-Sever),

- Les éléments figurant au bilan de l’année 2023 du dispositif « Rouen B.A.F.A. Citoyen ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à renouveler le dispositif du « Rouen B.A.F.A. Citoyen », pour 2024, selon les modalités précisées dans le rapport ci-dessus,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget, la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat - autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative