Délibération 30-10 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES LOCAUX DU SECTEUR JEUNESSE A L’ASSOCIATION « ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE ROUEN » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent dans le champ éducatif au service des jeunes rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations.

Ainsi, l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen » a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition des locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever, le mardi soir de 18h à 20h, afin de permettre l’accompagnement d’un jeune élève de terminale par son mentor jusqu’à la fin de l’année scolaire dans le cadre de la mission de l’association « 1 jeune 1 mentor » œuvrant pour l’égalité des chances des jeunes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention relative à la mise à disposition à titre gracieux des locaux du secteur Jeunesse à l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen » jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt des activités développées par l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen », dont l’objet est d’œuvrer à l’égalité des chances des jeunes par une action de mentorat,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’associer à ces actions en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de cette association,

- Que l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen » poursuit un but non lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, du 9 avril au 2 juillet 2024, au profit de l’association « Entraide Scolaire Amicale de Rouen ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative