Délibération 22-14 du Jeudi 11 avril 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
14 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L’ASSOCIATION DES AMIS DES ORGUES DE SAINT-CLEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU GRAND ORGUE DE L’EGLISE SAINT-CLÉMENT
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre du projet de réhabilitation progressive de son patrimoine organistique, la Ville de Rouen souhaite procéder à la restauration de l’orgue de l’église Saint-Clément, dont le coût est estimé à 18.757 € H.T.
L’Association des Amis des orgues de Saint-Clément a décidé d’apporter un soutien financier à hauteur de 4000 € à la Ville de Rouen afin que soient menés à bien les travaux nécessaires à la restauration de l’orgue.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à accepter une participation financière d’un montant de 4.000 € de la part de l’Association des Amis des orgues de Saint-Clément et à signer la convention financière avec ladite association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- La convention financière ci-jointe.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen mène une politique de protection et de conservation de son patrimoine organistique,
- Que les travaux de restauration de l’orgue Saint-Clément prévus en 2024 peuvent être soutenus par une contribution financière de 4000 € de la part de l’association des Amis des orgues de Saint-Clément,
- Qu’il y a donc lieu de signer une convention financière entre les deux parties.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1 - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à accepter une participation financière d’un montant de 4.000 € de la part de l’Association des Amis des orgues de Saint-Clément et à signer la convention financière avec ladite association,
2 - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables –- Autres) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.