Délibération 13-21 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DES SURFACEUSES DU CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

MESDAMES, MESSIEURS,

Consciente de la place occupée par le monde associatif dans le lien social, la formation à la citoyenneté et l'engagement comme en matière d'épanouissement personnel, la Ville de Rouen souhaite soutenir les associations dans leurs activités et leurs projets.

Les patinoires du Centre Sportif Guy Boissière accueillent quatre clubs de glace, pour le déroulement d’entraînements, matchs, compétitions, galas et divers évènements. En raison de cette diversité des usagers et des besoins en termes de qualité de glace, la Ville de Rouen et les associations utilisatrices de la patinoire du Centre Sportif Guy Boissière se sont accordées pour que le travail de glace issu de ces activités puisse relever de ces dernières via la mise à disposition gracieuse des surfaceuses.

La Ville de Rouen assurant la gestion des patinoires du Centre Sportif Guy Boissière pour le compte de la Métropole Rouen Normandie, conformément à la convention de gestion signée entre les deux parties, cette organisation a fait l’objet d’une validation par la Métropole Rouen Normandie.

La mise à disposition des surfaceuses devant faire l’objet d’un encadrement juridique, une convention sera signée entre la Ville de Rouen, gestionnaire de l’équipement, et le club utilisateur.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de conventions-type de mise à disposition des surfaceuses entre la Ville de Rouen et les associations utilisatrices des patinoires du Centre Sportif Guy Boissière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du 26 mai 2000 autorisant la signature des conventions-types de mise à disposition des équipements sportifs communaux avec les clubs sportifs locaux,

- La délibération du 14 mai 2004 autorisant la Ville à contracter avec des organismes à but non lucratif autres que les associations à vocation exclusivement sportives,

- La délibération du 7 novembre 2022 autorisant la signature des conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville de Rouen et les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif,

- La convention de gestion de la patinoire du Centre Sportif Guy Boissière entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen,

- Le projet de convention-type.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de mettre les surfaceuses du Centre Sportif Guy Boissière à la disposition des associations utilisatrices pour permettre un travail de glace adapté à leurs besoins,

- Qu’il convient d’encadrer juridiquement cette mise à disposition par une convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions-types de mise à disposition gracieuse des surfaceuses du Centre Sportif Guy Boissière auprès des clubs utilisateurs de l’équipement.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.