Délibération 13-20 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

20 SIGNATURES DE CONVENTIONS POUR LA PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

MESDAMES, MESSIEURS,

Si la promotion de l’activité physique et sportive constitue la Grande Cause Nationale 2024, la Ville de Rouen en a fait une de ses priorités avec l’adoption de sa politique sportive en décembre 2022.

L’Education Physique et Sportive (E.P.S.) développe l’accès à un champ riche de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importante dans le développement de la vie personnelle et collective de l’individu. Tout au long de sa scolarité, l’E.P.S. a pour finalité de former un citoyen lucide et autonome, physiquement et socialement éduqué, dans une démarche de vivre-ensemble. Elle favorise l’inclusion, le bien-être et la bonne santé de l’enfant.

Convaincue de l’importance de la promotion du sport dès le plus jeune âge, la Ville de Rouen intervient aux côtés de l’Education Nationale afin de permettre un apprentissage de qualité, à deux titres :

dans le cadre du dispositif Edu’Curieux, mise à disposition d’agents municipaux intervenant au sein des équipes pédagogiques et éducatives des écoles maternelles et élémentaires, des accueils du midi et des accueils du mercredi de la Ville ;

délivrance de cours de natation par les maîtres-nageurs municipaux dès la classe de C.P.

Afin de cadrer juridiquement ces deux actions, il convient de signer des conventions entre les différentes parties :

concernant le dispositif Edu’Curieux, une convention tripartite doit être signée entre la Ville de Rouen, l’éducation nationale et l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré de Seine-Maritime ;

concernant la délivrance de cours de natation, une convention bipartite doit être signée entre la Ville de Rouen et l’éducation nationale.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature des deux conventions précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- La convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour les écoles publiques des circonscriptions du premier degré de Rouen Centre et Rouen Nord fréquentant les piscines municipales de Rouen,

- La convention pour la participation d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive,

CONSIDERANT :

- Que la pratique sportive dès le plus jeune âge constitue une priorité de la Ville de Rouen ;

- Que la Ville de Rouen met à disposition des intervenants dans le cadre du dispositif Edu’Curieux et délivre des cours de natation aux classes élémentaires,

- Qu’il convient de cadrer juridiquement ces dispositifs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer lesdites conventions,

- précise que la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour les écoles publiques des circonscriptions du premier degré de Rouen Centre et Rouen Nord fréquentant les piscines municipales de Rouen, est conclue pour les trois années scolaires suivantes : 2023 - 2024, 2024 - 2025 et 2025 - 2026.

- précise que la convention pour la participation d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive, est conclue pour les trois années scolaires : 2023 - 2024, 2024 - 2025 et 2025 - 2026.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.