Délibération 13-19 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

19 AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ROUENNAIS PAR LE CLUB ALPIN FRANCAIS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen met ses équipements sportifs à disposition des associations pour l’organisation de leurs entraînements, compétitions et manifestations.

Sur ce fondement, lors de sa séance du 7 novembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention de mise à disposition des équipements sportifs communaux en vue de régler les modalités de cette utilisation pour les périodes allant de septembre 2022 à juin 2025.

Cependant, il convient d’adapter les termes de la convention susvisée au Club Alpin Français en raison des travaux importants que l’association va réaliser, à sa charge, dans les prochains mois sur le mur d’escalade du gymnase DEVE. Ces travaux sont estimés à 100.000 € dont une partie fera l’objet de demandes de subventions auprès des collectivités territoriales et de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5.000 équipements - Génération 2024 ». La réfection de cet équipement profitera tant au club qu’aux scolaires utilisateurs.

Par conséquent, la Ville de Rouen propose à l’association, en contrepartie des travaux effectués, une mise à disposition de l’équipement concerné pendant une durée minimum de 10 ans.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant de la convention d’occupation des équipements sportifs avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du 26 mai 2000 autorisant la signature des conventions de mise à disposition des équipements sportifs communaux avec les clubs sportifs locaux,

- La délibération du 14 mai 2004 autorisant la Ville à contracter avec des organismes à but non lucratif autres que les associations à vocation exclusivement sportive,

- La délibération du 7 novembre 2022 autorisant la signature des conventions d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville de Rouen et les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif, pour les périodes scolaires allant de septembre 2022 à juin 2025,

- Le projet d’avenant à la convention.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient d’adapter, par un avenant, les termes de la convention susvisée au Club Alpin Français, et notamment sa durée, en raison des travaux importants que l’association va réaliser, à sa charge, dans les prochains mois sur le mur d’escalade du gymnase DEVE.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant de la convention d’occupation des équipements sportifs avec les associations sportives et/ou les organismes à but non lucratif.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.