Délibération 13-17 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen a mis en place en 2005 une convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Rouen Hockey Elite 76.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et la société sportive ainsi que les conditions dans lesquelles elle reçoit la subvention afférente. Elle est conclue pour la durée de la saison sportive en cours et pourra être renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de trois années. En cas de modification du montant de la participation financière accordée par la Ville dans le cadre de ce partenariat, ceci fera l’objet d’un avenant, voté en Conseil Municipal après le vote du budget primitif de chaque année.

Sur ce fondement, lors de sa séance du 7 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement de la convention de partenariat avec le Rouen Hockey Elite 76 en vue de régler les modalités de cette utilisation pour les périodes allant de septembre 2021 à juin 2024.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à renouveler la convention de partenariat avec la S.A.S.P. Rouen Hockey Elite 76.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport et notamment son article L.113-2,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du 4 novembre 2005 autorisant la signature de la convention de partenariat avec la S.A.S.P. Rouen Hockey Elite 76,

- La délibération du 7 octobre 2021 autorisant le renouvellement de la convention de partenariat et des éventuels avenants.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de poursuivre l’effort de la Ville en direction d’un des sports les plus populaires auprès de la population rouennaise qu’est le hockey sur glace,

- Qu’il convient de renouveler, pour une durée de trois ans, la convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Rouen Hockey Elite 76.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention de partenariat entre la ville de Rouen et la S.A.S.P. Rouen Hockey Elite 76 ci-annexée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.