Délibération 10-35 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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35 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS ET AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales dispose : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et les conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »

L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de

10.000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des conseillers municipaux désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales.

Par délibération du 12 novembre 2020, le Conseil Municipal a désigné les conseillers municipaux membres de la C.C.S.P.L.

M. Kader CHEKHEMANI ayant fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette instance, il est proposé au Conseil de pourvoir à son remplacement.

Par d’ailleurs, par délibérations du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné M. Christophe DUBOC en qualité de représentant de la Ville dans les organismes suivants :

Ecole Maternelle Maurice NIBELLE, en tant que délégué titulaire,

Société publique locale Rouen Normandie Stationnement, en tant que délégué titulaire,

Société d’économie mixte Rouen Park, en tant que délégué titulaire.

Par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné M. Pierre-Yves ROLLAND pour représenter la Ville au sein du Centre Social Comité de coordination de la Grand’Mare ainsi qu’au sein de la Maison de Quartier du Mont-Gargan. Ce dernier ne souhaite plus siéger à ces instances, il convient donc de désigner un représentant pour chaque organisme.

Par ailleurs, par délibération du 3 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné Mme Françoise LESCONNEC pour représenter la Ville au sein de l’association CARDERE, Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education relative à l’Environnement en tant que déléguée titulaire. Cette dernière ne souhaite plus siéger à cette instance, il convient donc de désigner un nouveau représentant.

De plus, par délibération du 19 février 2024, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.)

Il convient aujourd’hui :

- de remplacer M Christophe DUBOC au sein de ces différents organismes,

- de remplacer M Pierre-Yves ROLLAND au sein du Centre Social Comité de coordination de la Grand’Mare ainsi qu’au sein de la Maison de Quartier du Mont-Gargan,

- de désigner un représentant au sein du Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.),

- de désigner un représentant au sein de l’association CARDERE.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation :

d’un représentant au conseil d’école maternelle Maurice NIBELLE,

d’un représentant auprès de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement,

d’un représentant auprès de la Société d’économie mixte Rouen Park,

d’un représentant auprès du Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.),

d’un représentant au sein de l’association CARDERE,

d’un représentant au sein du Centre Social Comité de coordination de la Grand’Mare,

d’un représentant au sein de la Maison de Quartier du Mont-Gargan,

d’un membre de la Commission consultative des services public locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.1413-1,

- Les délibérations du 3 juillet 2020 et du 10 juillet 2020 portant désignations dans des organismes extérieurs,

- La délibération du 12 novembre 2020 portant désignation des membres de la C.C.S.P.L.,

- La délibération du 19 février 2024 portant adhésion au Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.),

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de désigner de nouveaux représentants de la Ville dans certains organismes extérieurs,

- Qu’il convient de désigner un nouveau membre élu à la Commission consultative des services publics locaux en lieu et place de M. Kader CHEKHEMANI.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne :

- xxx comme représentant au sein de l’association CARDERE, Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education relative à l’Environnement,

- xxx comme représentant au conseil de l’école maternelle Maurice NIBELLE,

- xxx comme représentant titulaire auprès de la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement,

- xxx comme représentant titulaire au sein de la Société d’économie mixte Rouen Park,

- xxx comme représentant titulaire au sein du Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.)

- xxx comme représentant au sein du Centre Social Comité de coordination de la Grand’Mare

- xxx comme représentant au sein de la Maison de Quartier du Mont-Gargan,

- xxx comme membre élu de la Commission consultative des services publics locaux.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du CJA.