Délibération 9-17 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE DE REEDUCATION AUDITIVE BEETHOVEN ET LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Centre de Rééducation Auditive (C.R.A.) Beethoven est un établissement des PEP 76 situé à Rouen, 94, rue Saint-Julien. Ce centre accueille des enfants de 3 à 12 ans présentant des déficiences auditives dans le cadre d’un accueil collectif, élaboré avec les familles.

Des travaux de transformations et de réhabilitation des locaux du C.R.A. débutent, ces réalisations impactent les possibilités d’accueil des enfants pendant différentes périodes de l’année scolaire 2023 2024.

La Ville de Rouen, via ces accueils périscolaires, extrascolaires et les projets qu’elle initie, développe des actions en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs de son territoire. La Ville entretient depuis de longues années des attaches avec ce partenaire de proximité.

La direction du C.R.A. a formulé à la Ville une demande pour permettre l’accueil d’une partie de son service au sein d’un accueil extrascolaire municipal pendant 2 périodes de vacances scolaires 2024 pour raison de travaux sur son site.

Cette demande concerne pour l’année scolaire 2023-2024 : la semaine 9 soit du 26 février 2024 au 1er mars 2024 et la semaine 28 soit du lundi 8 au vendredi 12 juillet 2024 ; la demande concerne également l’année 2024-2025 du 21 au 25 octobre 2024, du 10 au 14 février 2025 et du 7 au 11 juillet 2025.

Cette demande d’accueil concerne un groupe entre 6 et 20 enfants (à ajuster avec le C.R.A. selon les demandes d’accueils des familles qui seront recensées). Les enfants seront accompagnés par 3 à 5 professionnels spécialisés du C.R.A. : éducateurs, psychologues, psychomotriciens.

Les enfants resteront en termes de responsabilité sous l’encadrement et la surveillance pleine et entière des professionnels du C.R.A., en revanche, des espaces et des activités pourront être partagés, au sein de l’accueil extrascolaire Ville Rosa Parks. Ce partage pourra permettre en outre, de renforcer le partenariat, et aussi la dynamique enclenchée concernant l’inclusion des enfants à besoins particuliers, au sein de la ville.

Lors de cet accueil, seuls les repas des enfants seront facturés au C.R.A. sur la base de la tranche tarifaire 6 du règlement de régie périscolaire correspondant à l’accueil de groupe. En contrepartie, le C.R.A. s’engagera à construire avec la ville des actions de formation et de sensibilisation à destination des équipes d’animation de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-7 et L.2541-12,

- Le projet de convention annexé.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est soucieuse de renforcer ses partenariats avec les acteurs éducatifs de son territoire,

- Que la Ville de Rouen développe dans ces Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.) une politique volontariste pour aider à l’inclusion de tous les enfants quelles que soient leur difficulté ou particularité,

- Qu’à ce titre, elle souhaite accompagner les acteurs de son territoire pour permettre le maintien d’une offre de places d’accueils de loisirs pour tous les enfants.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– autorise M. le Maire à signer la convention partenariale avec le C.R.A. Beethoven, instance des PEP 76, figurant en annexe de cette délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,

suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.