Délibération 7-19 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CLEMENT MAROT SUR LES HAUTS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.) Rouen-Métropole-Normandie et plus particulièrement concernant le projet urbain des Hauts de Rouen, la Ville de Rouen engage une opération d’aménagement d’ensemble sur les quartiers Châtelet et Lombardie et notamment portant aussi sur la qualification des équipements publics.

Cette opération d’aménagement a pour objectif de reconfigurer le secteur actuellement occupé par le groupe Marot Villon Ronsard et les immeubles de logements Koenig et Langevin.

Pour rappel, la première étape consiste à construire une école neuve rue Henri Dunant en lieu et place des logements Koenig.

La seconde étape consiste à restructurer et à créer une extension du groupe scolaire Clément Marot qui regroupera la maternelle, l’élémentaire et les réfectoires de l’école.

Ce projet s’inscrit également dans une volonté de proposer un cadre d’apprentissage moderne et attractif favorable au développement des projets pédagogiques innovants.

Enfin, l’impact positif généré par la création d’un tel équipement sur le quartier, contribuera également fortement au changement d’image et à la mise en valeur de ce territoire prioritaire dans une démarche vertueuse d’un point de vue environnemental.

Pour répondre à ces problématiques et réaliser ces travaux, des bâtiments modulaires devront être implantés à proximité de l’école Marot.

Le programme prévoit une intervention ambitieuse avec un grand nombre d’équipements dont :

- une maternelle qui aura une capacité d’accueil de 124 élèves et composée de 6 classes de maternelles (soit 2 petites sections avec dortoirs, 1 moyenne section, 1 grande section, 2 sections mixtes),

- une élémentaire qui aura une capacité d’accueil de 192 élèves et composée de 10 classes élémentaires (soit 6 grandes classes et 4 petites classes),

- une classe Unité d’Enseignement Externalisée (U.E.E.),

- une salle d’apprentissage mutualisée dans la bibliothèque,

- des restaurants adaptés,

- un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D.),

- des salles d’espaces de vie, une salle de motricité, une bibliothèque centre de documentation, une salle arts plastiques, une cuisine pédagogique, etc.,

- des locaux dédiés au périscolaire pour 75 enfants,

- des cours renaturées,

- un logement de fonction,

- des bâtiments modulaires dans l’école Rameau élémentaire et centre de loisirs des Mares M’hauts pour accueillir les élèves du groupe scolaire Marot.

Par ailleurs, des cibles très performantes seront exigées en matière de gestion de l’énergie, en matière d’environnement concernant le choix intégré des procédés et produits de construction et la gestion de l’eau, en matière de confort visuel et de la santé sur la qualité sanitaire de l’air et la qualité de l’eau.

Les travaux du groupe scolaire sont estimés à 10.315.000 € T.T.C., dont le coût du logement de fonction estimé à 465.000 € T.T.C., auxquels doit être ajoutée l’estimation des bâtiments modulaires provisoires pour le groupe scolaire Marot évaluée à 800.000 € T.T.C.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes comprises, honoraires et provision compris, à 14.865.000 € T.T.C. valeur septembre 2023.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse + », conformément à l’article L.2125-1 2, R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Après un appel public à candidature (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après avis motivé du jury de concours sur les prestations des candidats.

Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 95.000 € T.T.C. pour leur projet rendu en « Esquisse + » comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Les membres du jury de concours à voix délibérative seront composés d’un tiers de maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’approuver le programme de cette opération, d’arrêter l’enveloppe financière du projet à 14.865.000 € T.T.C., ainsi que d’autoriser le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire Clément Marot sur les Hauts de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26,

- La délibération n° 5-1 du 7 octobre 2019 approuvant le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur les Hauts-de-Rouen et la convention établie avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

CONSIDERANT :

- Que les quartiers des Hauts-de-Rouen ont été retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.),

- Que le programme établi par le programmiste SAMOP énonce les caractéristiques précises de l’édifice à concevoir et à réaliser,

- Qu’il y a nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction du groupe scolaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la faisabilité et le programme de cette opération,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 14.865.000 € TTC valeur septembre 2023,

3.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et à signer tous actes s’y référant,

4.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 95.000 € T.T.C.,

5.- autorise la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury,

6.- impute les frais sur l’opération P003O005 « Aménagement Quartier Hauts de Rouen ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.