Délibération 6-16 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 CONVENTION AVEC L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE ROUEN NORMANDIE POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES A L’ATTENTION DES ASSOCIATIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien au monde associatif par l’attribution de subventions de fonctionnement ou de projet, par la mise à disposition de locaux, de conseils, d’accompagnements mais également par un ensemble complet et riche de rendez-vous associatifs qui visent à développer les compétences, structurer et valoriser les pratiques des dirigeants, bénévoles et salariés associatifs.

Parmi ces rendez-vous, la Ville de Rouen et l’Ordre des Experts-Comptables de Rouen Normandie proposent des permanences mensuelles à l’attention des associations. Ainsi, chaque association rouennaise, ou contribuant à l’animation de la ville, peut bénéficier d’un rendez-vous gratuit, individualisé et confidentiel avec un expert-comptable de l’Ordre.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention entre la Ville de Rouen et l’ordre des Experts-Comptables de Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen apporte son soutien au monde associatif contribuant ainsi au développement et à l’attractivité de la Ville,

- Que la Ville de Rouen souhaite aider le monde associatif à se structurer et à développer les compétences de ses bénévoles, salariés et dirigeants par la mise en place de rendez-vous gratuits avec des experts,

- Qu’il convient de formaliser l’accord passée entre la Ville et l’ordre des Experts-Comptables de ROUEN Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention pour la mise en place de permanences mensuelles avec l’ordre des Experts-Comptables de Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.