Délibération 3-7 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 ADHESION AU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Forte de son expérience en matière de participation citoyenne, la Ville de Rouen a franchi, en 2022, une étape importante dans le développement de la démocratie locale, avec la mise en place de l’Assemblée citoyenne, du droit d’initiative locale et l’annualisation du budget participatif citoyen. L’ensemble de ces dispositifs bénéficient d’une plateforme dédiée en ligne.

Les principes directeurs et modalités de mise en œuvre annuelle du budget participatif ont été approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 23 mai 2022 et 19 juin 2023, précisant qu’une enveloppe d’un million d’euros en investissement lui serait affectée sur les années 2022 à 2024.

S’inscrivant dans une dynamique collaborative, la Ville de Rouen a participé aux rencontres nationales des budgets participatifs en 2023 pour nouer des relations avec plusieurs autres collectivités françaises engagées dans ce type de démarche de démocratie locale et participer à la constitution du réseau national des budgets participatifs.

L’association Réseau National des Budgets Participatifs (association R.N.B.P.) a pour objet principal d’organiser et d’animer un réseau des collectivités et acteurs dédié au dispositif Budget participatif.

Dans ce cadre, elle vise à valoriser le Budget Participatif comme une avancée démocratique et à favoriser son émergence, à promouvoir les valeurs communes et partagées ainsi que les grands principes fondateurs aux niveaux national et international.

La Ville de Rouen se reconnait pleinement dans les principes énoncés dans la charte des principes fondamentaux de Réseau National des Budgets Participatifs, qui engagent les membres actifs de l’association et les déclinent de manière concrète :

- donner du pouvoir d’agir aux citoyens,

- continuité et régularité du budget participatif,

- égalité d’accès et inclusion,

- transparence et sincérité,

- confiance,

- émancipation.

De fait, elle souhaite adhérer à l’association Réseau National des Budgets Participatifs dont les statuts sont joints en annexe à la présente délibération. L’adhésion s’élève à 550 € par an pour les Villes de 100.000 à 150.000 habitants.

L’adhésion à l’association du Réseau National des Budgets Participatifs engage la Ville de Rouen comme membre actif du réseau aux côtés des Villes suivantes : Angers (présidence), Toulouse (co-présidence ; accueil des rencontres nationales des budgets participatifs en juillet 2024), Rennes, Albi, Amiens, notamment.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.212133,

- La délibération n° 3-5 du lundi 23 mai 2022 relative à l’annualisation du budget participatif,

- La délibération n° 3-4 du lundi 19 juin 2023 relative aux modalités pratiques du dispositif pour 2023 et 2024,

- Les statuts du Réseau National des Budgets Participatifs (R.N.B.P.), la charte et les conditions d’adhésion en annexe.

CONSIDERANT :

Le présent exposé.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1- approuve l’adhésion de la Ville de Rouen à l’association R.N.B.P. et le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de cinq cent cinquante euros par an pour les exercices 2024 et 2025,

2- désigne M. [nom de la personne] comme représentant permanent de la Ville de Rouen au sein de l’association,

3 - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les actes administratifs en découlant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.