Délibération 2-4 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

4 REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DE LA COTE DE LONGPAON, SITE NATUREL A FORTE VALEUR ECOLOGIQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET UN ELEVEUR

MESDAMES, MESSIEURS,

Patrimoine culturel et paysager de notre territoire, les coteaux calcicoles constituent des écosystèmes particulièrement remarquables quant à la biodiversité florale et faunistique qu’ils accueillent.

Leur préservation et leur valorisation constituent ainsi un enjeu stratégique dans le cadre du Plan de renaturation développé par la Ville de Rouen.

Gestionnaire d’une partie du site classé de la Côte Sainte-Catherine, emblématique sur les plans culturel, historique, paysager ou écologique, la Ville de Rouen possède également un certain nombre de prairies florales calcicoles, dans les quartiers de la Grand’Mare, de la Lombardie ou du Vallon Suisse, suivies en gestion différenciée.

Parmi ces sites, la Côte de Longpaon, positionnée sur le territoire de Darnétal, sur le flanc sud du plateau de la Grand’Mare, constitue un lieu de premier ordre. La Ville de Rouen y est propriétaire d’une parcelle, cadastrée AH0591, dont la gestion est coordonnée avec la Métropole Rouen Normandie dans le cadre d’un partenariat portant sur l’ensemble de ce coteau.

Une convention partenariale entre la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et un éleveur a ainsi été élaborée pour y autoriser d’éventuels travaux de restauration écologique et permettre la mise en œuvre, sans contrepartie financière, d’une gestion écologique par du pâturage extensif.

J’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention ci-annexée et d’en autoriser la signature.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2241-1,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen développe sur son territoire des plans de gestion écologique, visant à la préservation et la valorisation de ses milieux naturels et de la biodiversité qui y est associée,

- Que les coteaux calcaires constituent des écosystèmes à très forte biodiversité qu’il convient de restaurer et de valoriser,

- Que la Ville de Rouen et la Métropole Rouen-Normandie portent une volonté partagée de mettre en œuvre des actions de gestion écologique sur ces espaces,

- Que la Côte de Longpaon constitue un lieu de biodiversité stratégique dans le cadre du Plan de renaturation de la Ville de Rouen,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention ci-annexée de partenariat entre la Ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie et un éleveur, pour la réalisation de travaux de restauration et de gestion écologique sur le site de la Côte de Longpaon,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.