Délibération 2-3 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 ECOPATURAGE QUARTIER GRIEU – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PRAIRIE "PAUL HELOT" ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET L'ASSOCIATION CHEVAL EN SEINE

MESDAMES, MESSIEURS,

Parmi les milieux naturels présents sur notre territoire, la Ville de Rouen compte plus de 20 hectares de prairies, situés dans les secteurs de la Petite Bouverie, de la Lombardie, de la Grand’Mare et du quartier Grieu.

Le maintien et le développement de la biodiversité spécifique à ces espaces prairiaux constitue un enjeu stratégique dans le cadre du maillage de la trame verte et de la préservation des « réservoirs de biodiversité ».

Leur gestion écologique par des pratiques d’écopâturage permet d’y maîtriser la végétation tout en préservant leur potentiel faunistique et floristique.

La prairie clôturée du coteau « Paul Hélot », située rue de Grieu, d’une surface de 2 hectares, constitue en outre une opportunité d’accompagner par des actions pédagogiques la présence de la nature en ville, en lien avec le plan de renaturation développé par la Ville de Rouen.

Un appel à manifestation d’intérêt ayant pour objet l’activité de pâturage sur cette prairie a ainsi été lancé par la Ville de Rouen (publication le 27 octobre 2023, date limite de remise des offres le 30 novembre 2023).

L’association Cheval en Seine a été la seule à répondre, en souhaitant, pour développer son projet associatif, être autorisée à mettre en pâturage ses chevaux sur cette prairie, dont elle pourrait ainsi assurer la gestion écologique.

Lauréate d’un appel à projets citoyens de la Ville de Rouen, l’association développe par ailleurs des actions de mobilité douce grâce à la traction animale, en proposant des animations (spectacles, déambulations...) ou des prestations (transport de personnes, collectes de déchets...).

Ce projet répond aux objectifs écologiques et évènementiels fixés par la Ville de Rouen pour la mise à disposition de la prairie « Paul Hélot ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander d’approuver la convention ci-annexée qui prévoit les conditions de cette mise à disposition conclue à titre gratuit pour une durée de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,

- L'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen développe sur son territoire des plans de gestion écologique, visant à la préservation et la valorisation de ses milieux naturels et de la biodiversité qui y est associée,

- Que la prairie située sur le coteau « Paul Hélot » constitue un espace stratégique sur le plan environnemental et paysager, et qu’il convient donc de le gérer par des pratiques d’écopâturage,

- Qu’à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt, l’association Cheval en Seine s’est proposée d’assurer cette gestion par la mise en pâture de la parcelle par les chevaux dont elle est propriétaire, dans le cadre de son projet écologique et pédagogique de promotion de la traction animale,

- Que l’association Cheval en Seine s’est engagée à respecter les conditions d’intervention en lien avec les objectifs environnementaux du site,

- Que l’association Cheval en Seine concourt ainsi à la satisfaction d’un intérêt général,

- Que l’autorisation peut donc lui être accordée à titre gratuit,

- Qu’il convient qu’une convention soit signée entre l’association Cheval en Seine et la Ville de Rouen pour la mise à disposition de la parcelle précitée,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise à disposition de la prairie clôturée du coteau « Paul Hélot », située rue de Grieu, d’une surface de 2 hectares, au profit de l’association Cheval en Seine pour de l’écopâturage,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention entre l’association Cheval en Seine et la Ville de Rouen pour la mise à disposition à titre gratuit de la prairie située sur le coteau « Paul Hélot » ;

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.