Délibération 13-11 du Lundi 19 février 2024
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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11 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TYPE D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ROUENNAIS PAR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Rouen a affecté certains de ses équipements sportifs au service public de l’enseignement, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, aux jours et heures scolaires.
Sur ce fondement, lors de sa séance du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville et les représentants des établissements locaux d’enseignements du second degré, dûment habilités à cette fin, en vue de régler les modalités de cette utilisation, pour les périodes 2023-2024.
Après ces quatre années scolaires, il convient de renouveler ces conventions-types pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions types d’occupation des équipements sportifs avec les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 15 décembre 2022 autorisant la signature des conventions-types d’occupation d’équipements sportifs entre la Ville de Rouen et les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, pour les périodes scolaires allant de septembre 2022 à juin 2023,
- La convention type ci-annexée.
CONSIDERANT :
- Que les conventions types d’occupation d’équipements sportifs sont arrivées à échéance,
- Qu’il convient de renouveler ces conventions types pour une durée d’un an.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions types d’occupation des équipements sportifs avec les représentants des établissements locaux d’enseignement du second degré, dûment habilités à cette fin,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74, article 7473 intitulé « Départements » du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.