Délibération 1-23 du Lundi 19 février 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DE L’OPERATION GYMNASE CAMPUS SANTE

MESDAMES, MESSIEURS,

Le projet de construction d’un nouveau gymnase au sein de la Z.A.C. Rouen Innovation Santé s’inscrit dans les projets de développement et d’amélioration du cadre de vie du quartier Campus Santé et de ses établissements. Ce projet poursuit ainsi un double objectif :

- Relocalisation des activités sportives de la Ville de Rouen (clubs et associations) suite à la décision de démolition du gymnase Thuilleau dans la cadre de l’extension du Centre Henri Becquerel,

- Création d’un équipement permettant l’accueil des besoins et activités sportives du Campus Santé (étudiants, agents universitaires et hospitaliers, activités physiques adaptées et activités « sport-santé »), et contribuant à la diversification de l’offre de services à l’échelle du Campus Santé et à l’amélioration de son cadre de vie.

Les études de programmation engagées fin 2022 ont permis de stabiliser les besoins des futurs utilisateurs de manière qualitative et quantitative et de définir les conditions techniques et financières de réalisation de l’équipement.

La surface de plancher total prévisionnelle s’élève à 3.050 m² pour un montant de travaux estimés à 7.820.000 € H.T. soit 9.364.000 € T.T.C.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, charge foncière, honoraires et provisions comprises, à 9.828.000 € H.T. soit 11.773.100 € T.T.C. valeur décembre 2023.

Le montant total de l’opération dédié au mandat (hors charge foncière) est de 9.528.000 € H.T. soit 11.413.100 € T.T.C valeur décembre 2023.

Le montant de la charge foncière sera pris en charge directement par la Ville de Rouen.

Les conclusions de cette étude ont également permis d’arrêter les modalités de réalisation de l’équipement. Aussi, au regard de la nature des futures activités accueillies et des compétences respectives des partenaires du projet la Ville de Rouen est fondée au titre de sa compétence sportive à porter la maîtrise d’ouvrage et à assurer la gestion et l’exploitation du futur équipement.

Au regard des moyens humains actuels et du niveau d’expertise requis pour la réalisation de ce futur équipement, il est proposé la passation d’une convention de mandat d’études et de réalisation auprès de la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement (R.N.A.) pour un montant de 450.000 € T.T.C. d’ores et déjà inclus dans le budget prévisionnel.

En application des dispositions des articles L.300-3 du Code de l’Urbanisme, L.2412-2 et L.2422-5 et suivants du Code de la Commande publique, cette convention permet ainsi à la Ville de Rouen en tant que mandant, de demander à R.N.A. en tant que mandataire, de faire procéder en son nom et pour son compte, dans les conditions et les limites financières telles que définies, aux études et aux travaux nécessaires à l’opération de construction.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2412-2 et L.2422-5 et suivants,

- Le programme général, architectural et fonctionnel du l’équipement établi par le bureau d’études et de programmation NOGA,

- La proposition de convention de mandat d’études et de réalisation établie par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement.

CONSIDERANT :

- Que le programme proposé et établi par le bureau d’étude permettra de répondre à l’ensemble des besoins exprimés par la Ville de Rouen et les établissements du Campus et d’envisager le développement à l’avenir d’usages sportifs,

- Qu’il y a lieu de passer une convention de mandat d’études et de réalisation au nom et pour le compte de la Ville de Rouen dans les conditions et les limites financières définies,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mandat, et les actes nécessaires à son exécution.

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23, article 238 du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.