Délibération 9-33 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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33 CLASSES DE DECOUVERTE - PROGRAMME 2023-2024 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen souhaite de nouveau contribuer au financement des classes de découverte dont le nombre de demandes est en augmentation et qui concerne, cette année, 10 écoles, 573 enfants et 29 classes. Formidable vecteur d’émancipation, ces classes de découverte sont parfois pour certains enfants une des rares occasions de vivre une expérience en dehors du cercle familial. L’organisation de ces séjours traduit également la volonté des enseignants de mettre en place des actions pédagogiques en extérieur dont l’engouement a été renforcé depuis la réalisation des projets de renaturation des cours d’école.

Ces séjours sont financés au moyen des subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées avec comme mode de calcul des taux de subvention basés sur l’I.P.S. (Indice de Position Sociale qui permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (P.C.S.) de leurs parents) des écoles concernées.

Les taux de subvention sont calculés par rapport à 3 tranches d’I.P.S., allant de 25 % à 55 % selon l’I.P.S. des écoles sur un coût de séjour plafonné à 70 € par jour et par enfant.

À ce titre, 11 écoles souhaitent organiser des classes de découverte au cours des deuxièmes et troisièmes trimestres de l’année scolaire 2023-2024, selon le programme figurant dans le tableau annexé au présent rapport.

La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions est financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2024 à hauteur de 68.796.50 €. En complément des aides municipales, le Département sera sollicité par la Ville pour bénéficier de 4 € par jour de classe de découverte et par enfant scolarisé en R.E.P. et en R.E.P. +.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

- Le tableau de financement du programme des classes de découverte en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a défini le financement du programme des classes de découverte pour l’année scolaire 2023-2024,

- Que des écoles souhaitent organiser des classes de découverte, selon le programme figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 25 et 55 % du coût du séjour (plafonné à 70 € par jour et par enfant) en fonction de l’I.P.S. des écoles,

- Que le Département de la Seine-Maritime verse à la Ville une subvention de 4 € par jour de classes de découverte et par enfant scolarisé en R.E.P. ou R.E.P. +

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à accorder le versement de la subvention aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à percevoir des recettes émanant du Département de la Seine‑Maritime, au titre de l’aide accordée à l’organisation des classes de découverte, et à signer les conventions correspondantes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.