Délibération 9-32 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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32 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION TRISOMIE 21 NORMANDIE ET LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (E.A.J.E.) DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

L’amélioration de la réponse apportée aux personnes présentant un handicap et à leur entourage nécessite l’articulation des modes d’intervention et des compétences des structures médico-sociales. Au cours des prises en charge, l’intrication des questions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques est permanente.

Le Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile (S.E.S.S.A.D.) accompagne sur notification de la M.D.P.H. des enfants de 0 à 20 ans, présentant une trisomie 21, une déficience légère ou modérée et/ou des troubles associés. Des besoins dans les E.A.J.E. municipaux ont été recensés.

Afin d’éviter les ruptures de parcours, le S.E.S.S.A.D. a souhaité qu’une convention de partenariat soit signée entre l’association Trisomie 21 Normandie et les E.A.J.E. de la Ville de Rouen, avec effet rétroactif au 1er octobre 2023 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.

Cette convention a pour objet de définir et de fixer dans le cadre d’une coopération relative au repérage, à un relais futur dans la prise en charge d’enfants, à la mise en place de temps de répit, au renforcement des accompagnements des enfants entre les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Rouen et le S.E.S.S.A.D. Cette complémentarité permettra de garantir la continuité des prises en charge et de l’accompagnement de l’enfant.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La convention jointe en annexe.

CONSIDERANT :

- Que l’association Trisomie 21 Normandie propose un partenariat avec les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Rouen sous forme d’une convention renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.