Délibération 7-20 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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20 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SITUES RUE DE L’ENSEIGNE RENAUD AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-GARGAN

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de Rouen a développé une politique de partenariat avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan dans le cadre du développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse.

La Ville de Rouen est propriétaire des locaux situés à Rouen, rue de l’Enseigne Renaud, qu’elle met à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan afin d’y exercer ses activités.

La convention en date du 30 septembre 2011, fixant les conditions de mise à disposition, venant à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre l’association et la Ville de Rouen.

La compétence du Conseil Municipal est requise, cette mise à disposition étant accordée à titre gratuit au titre des missions d’intérêt général de l’association à but non lucratif qui intervient au profit des habitants.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques, et notamment son article L.2125-1,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est propriétaire des locaux situés à Rouen, rue de l’Enseigne Renaud, cadastrés en section MC sous le numéro 171.

- Que la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan poursuit un intérêt général par ses activités de développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse.

- Que la convention de mise à disposition des locaux est accordée, pour une durée de trois ans, aux conditions définies dans la convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville de Rouen et la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.