Délibération 7-17 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION AGIRabcd

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de leurs politiques de cohésion sociale, territoriale et associative, la Ville de Rouen et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) proposent des permanences d’écrivain public par l’intermédiaire de prestations fournies par l’association AGIRabcd.

Ces permanences gratuites réparties sur trois quartiers, visent à offrir une aide de proximité concernant la lecture, l’écriture et la compréhension de tous types de courriers et documents administratifs des Rouennais les plus en difficulté.

Une convention tripartite entre la Ville, le C.C.A.S. et l’association est proposée afin de fixer les modalités de la mise à disposition de locaux à titre gratuit pour un an avec tacite reconduction.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention tripartite de mise à disposition de locaux avec l’association AGIRabcd pour l’année 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,

- Le contrat de marché public de prestations d’écrivain public pour les usagers de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale de la Ville de Rouen,

- Le projet de convention joint.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de l’intérêt de mettre en place une convention tripartite afin d’encadrer la mise à disposition gratuite de locaux,

- Que la gratuité de la mise à disposition est justifiée par le fait que l’association est à but non lucratif et qu’elle intervient sous forme de prestation à la demande de la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention tripartite prenant effet à sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2024 avec l’association AGIRabcd.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.