Délibération 5-18 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MIX’CITE ET L’ASSOCIATION EDUCATION ET FORMATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Situé dans le quartier de la Grand’Mare, sur les Hauts de Rouen, le centre socio-culturel André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants.

Ses missions sont :

- L’organisation d'activités municipales artistiques ou culturelles,

- L'organisation et l'animation de projets culturels impliquant les habitants du quartier,

- L’accueil et l'accompagnement d’artistes et d’associations culturelles,

- L’accueil de manifestations culturelles ou artistiques,

- La mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

Mix’CITE est une association très active sur les Hauts de Rouen en général et sur le quartier de la Grand’Mare en particulier. Son rôle auprès des jeunes et des familles en fait un des acteurs indispensables du territoire.

Le centre socio-culturel André-Malraux et Mix’CITE souhaitent tous les deux développer des partenariats au long cours avec les différents acteurs présents dans leur quartier d’implantation.

De même, l’association Education et Formation est une association engagée pour le développement de la formation et de l’éducation tout au long de la vie en proposant aux adultes peu ou pas qualifiés, au travers d’une pédagogie active et innovante, une offre de formations diversifiée. Son action en fait un des acteurs majeurs du territoire.

Les enjeux du partenariat entre le centre André-Malraux et ces deux associations sont nombreux :

- Donner de la vie au territoire et l’animer,

- Offrir aux habitants un accès facilité à la culture et mettre de l’art dans leur quotidien, en ce qui concerne l’association Mix’CITE,

- Monter des projets qui facilitent l’apprentissage du français tout en se nourrissant de la programmation et/ou activités culturelles du Centre Malraux, en ce qui concerne l’association Education et Formation ;

- Changer le regard sur le quartier;

- Favoriser le lien social entre les habitants.

La Ville de Rouen et les associations s'engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure. Dans ce cadre, la Ville prendra en charge :

- l’achat de matériel pour la production artistique des adhérents aux ateliers municipaux,

- le financement des résidences artistiques et des spectacles qu’elle organise au Centre André-Malraux,

- la mise à disposition des locaux nécessaires à la bonne réalisation des projets.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer d’une part, la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Mix’CITE, et d’autre part, la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Education et Formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Les projets de convention de partenariat ci-joints.

CONSIDERANT :

- Que le centre socio-culturel André-Malraux a pour objectif d'accueillir tous les habitants des quartiers sans distinction d’âge, d'origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d'activités permettant la participation des habitants,

- Que pour atteindre ces objectifs, le centre souhaite développer des partenariats au long cours avec les différents acteurs présents dans le même quartier,

- Que l’association Mix’CITE est installée dans le quartier de la Grand’Mare et qu’elle souhaite développer des actions partenariales sur son territoire d’implantation,

- Que l’association Education et Formation, également implantée dans le même quartier, partage des objectifs et des missions avec le centre André-Malraux,

- Qu’il y a donc lieu de signer des conventions de partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1 - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer d’une part, la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Mix’CITE, et d’autre part, la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association Education et Formation jusqu’au 30 juin 2026.

2 - précise que les dépenses résultant de ces partenariats seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60632 (fournitures de petit équipement), 6068 (autres matières et fournitures), 6188 (divers - autres frais divers) et 6234 (réceptions) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.