Délibération 5-15 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 MODIFICATION DU REGLEMENT DES BIBLIOTHEQUES ET CREATION DE TARIFS POUR LA VENTE D’OBJETS

MESDAMES, MESSIEURS,

Les bibliothèques de Rouen proposent aux publics quelques espaces de travail partagés et/ou de réunion réservables :

- Salle atelier de la bibliothèque Simone-de-Beauvoir (jauge 19 personnes),

- Salle de travail partagée de la bibliothèque patrimoniale (jauge 8 personnes),

- Salle du conte de Saint-Sever (jauge 8 personnes).

Elles sont destinées au travail collectif des étudiants, lycéens (soutien à la réussite scolaire) aux associations ou groupes pour un usage non lucratif.

Il est proposé d’inclure ce prêt de salles dans le règlement avec la précision de l’utilisation pour des activités non lucratives.

D’autre part, les bibliothèques ont pour mission la lutte contre l’illettrisme mais aussi l’illectronisme (difficulté, voire incapacité, que rencontre une personne à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques en raison d'un manque ou d'une absence totale de connaissances à propos de leur fonctionnement). Cette mission est notamment inscrite dans la loi des bibliothèques de 2021 et fait l’objet d’un axe du Contrat Territoire Lecture de la Ville avec l’Etat (soutien aux compétences de base) afin de remplir la mission de lutte contre l’illectronisme.

Un des outils de l’inclusion numérique est la salle Maker Lab. à la bibliothèque du Châtelet, qui s’inscrit dans la labellisation B.N.R. (Bibliothèque Numérique de Référence) du réseau des bibliothèques par le Ministère de la Culture.

Le projet du Châtelet Maker Lab. (acronyme ChaMaLab) a pour objet de s’inscrire dans une démarche participative en répondant aux besoins spécifiques des habitants des Hauts de Rouen. Son élaboration se construit donc avec le tissu associatif (Repaire Café Rouen, Aux fils conducteurs…) et institutionnel (Cyber Base…) des quartiers des Hauts de Rouen.

Ce service proposé à la bibliothèque du Châtelet a pour but de promouvoir le « Faire soi-même » (DIY) et le « Faire avec les autres » (DIWO), de partager les connaissances de chacun selon la logique de « l’usager-expert », de travailler à la lutte contre la fracture numérique tant cognitive que matérielle, et de permettre l’appropriation des lieux par leurs usagers.

Afin de mettre cette démarche en œuvre, des ateliers numériques (comme la fabrication assistée par ordinateur, ou l’initiation à la publication assistée par ordinateur) et manuels (la réparation de petit électroménager, des ateliers couture) sont proposés et réalisés avec les associations et les habitants des quartiers des Hauts de Rouen. Des ateliers plus classiques destinés à réparer le lien social, comme la mise en place d’initiation bureautique, la recherche d’emploi ou l’initiation au français langue étrangère sont également proposés.

En sus du matériel existant (dont 8 ordinateurs, une machine à coudre, une imprimante 3 D, une imprimante « scan and cut », une machine à badges) de nouveaux outils ont été acquis en 2023 pour faciliter l’appropriation du numérique sur le mode créatif et personnaliser et valoriser des objets du quotidien ou des objets usagés (upcycling) : presse à mug et presse à textiles.

Les utilisateurs sont donc encouragés à venir avec leurs propres objets à personnaliser (tasses, trousse, vêtements …). Cependant, dans le cas où les objets à customiser leur feraient défaut ou pour les démonstrations, il serait proposé à la vente des objets neufs. Il est donc proposé d’inclure dans la grille tarifaire ces objets.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser les modifications du règlement et d’adopter les tarifs de objets mis à la vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le budget de l’exercice en cours,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2010 révisant les tarifs des prestations dans les bibliothèques de Rouen,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2012 fixant les tarifs de vente de documents des bibliothèques de Rouen,

- La décision du 12 décembre 2014 portant sur la révision des tarifs d’inscription dans les bibliothèques de Rouen.

- La délibération du 11 novembre 2021 portant sur la simplification du règlement des bibliothèques de Rouen

- La délibération du 20 mars 2023 portant sur la modification de la grille tarifaire des bibliothèques et du règlement.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de garantir que les espaces de travail et de réunion mis à disposition des usagers soient utilisées uniquement pour des activités non lucratives.

- Qu’il est recherché une diversification de l’offre aux publics en remplissant une mission de lutte contre l’illectronisme et promouvoir le « faire soi-même » et le « faire avec les autres ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à approuver les modifications apportées au règlement du réseau des bibliothèques de Rouen et à adopter la nouvelle grille tarifaire des prestations des bibliothèques de Rouen. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d’activités annexes) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.