Délibération 5-14 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DES COLLECTIONS REUNION DES MUSEES METROPOLITAINS ROUEN NORMANDIE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a déclaré d’intérêt métropolitain, à compter du 1er janvier 2021, la gestion de trois musées littéraires du territoire métropolitain, qui ont donc rejoint la Réunion des musées métropolitains :

- la maison natale de Pierre Corneille à Rouen,

- le pavillon Flaubert de Croisset à Canteleu,

- le musée Flaubert et de l’histoire de la médecine à Rouen.

Par décision du Président de la Métropole en date du 8 décembre 2020, sur le fondement de la délégation exceptionnelle accordée par le Conseil de la Métropole pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, était approuvé le transfert de la maison natale de Pierre Corneille et du Pavillon Flaubert, qui appartenaient à la Ville de Rouen, ainsi que le transfert de gestion de leurs collections à la Métropole Rouen Normandie.

Une convention de gestion des collections avait alors été établie, sur la base d’une estimation du nombre d’œuvres à transférer. Par délibération, le Conseil Municipal du 17 décembre 2020 a approuvé le principe du transfert de la gestion des collections de ces deux maisons littéraires et avait autorisé la signature de la convention de gestion des collections entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Les travaux menés depuis 2021, par un prestataire spécialisé, sur les collections de ces deux musées conduisent aujourd’hui à préciser, d’un commun accord avec la Ville de Rouen, le périmètre exact des collections transférées. Ce travail a fait l’objet d’un suivi des services de l’Etat au titre du contrôle scientifique et technique.

Il est donc proposé de modifier, par un avenant, la convention initiale de gestion de manière à lister précisément les œuvres dont la gestion est confiée à la Métropole, et celles dont la gestion reste confiée à la Ville de Rouen. La liste exhaustive de ces œuvres figure en annexe de la présente délibération.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées. Pour les œuvres dont la gestion est confiée à la Métropole Rouen Normandie, un travail d’expertise va être engagé afin d’établir le statut juridique à conférer à ces collections (collections sous statut « musée de France », collections documentaires, etc.).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir vous demander d'autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de gestion des collections entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie du 18 décembre 2023,

- L’avenant de convention de gestion des collections entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que dans l’attente de l’éventuel transfert de propriété vers la Métropole Rouen Normandie des collections appartenant à la Ville de Rouen, qui ne pourra intervenir qu’après avoir terminé leur récolement, il a été proposé d’en définir les modalités de gestion par la Métropole par convention,

- Que l’approbation du transfert de la gestion de ces deux musées littéraires a été actée par le biais de la convention notifiée le 25 janvier 2021,

- Que la gestion des collections doit faire l’objet d’une précision complémentaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve les termes de l’avenant à la convention du 25 janvier 2021 ci-annexée,

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’avenant de convention de gestion des collections entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.