Délibération 31-27 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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27 DENOMINATION DE VOIRIE EN IMPASSE : IMPASSE JEAN DAUSSET DANS LE PROLONGEMENT DE LA RUE JEAN DAUSSET

MESDAMES, MESSIEURS,

La Z.A.C. Rouen Innovation Santé, anciennement dénommée Z.A.C. Aubette-Martainville, a été créée en septembre 2004 par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rouen. D’une superficie d’environ 12,5 hectares, cette Z.A.C. a vocation à accueillir prioritairement des activités économiques en lien avec le secteur de la santé, ainsi que plusieurs programmes de logements aujourd’hui achevés. Au regard de sa vocation économique, elle a été reconnue d’intérêt communautaire en 2009.

Le programme des équipements publics de la Z.A.C. prévoyait notamment la création de plusieurs voies nouvelles afin de desservir le quartier. Les tranches 1 et 2 des aménagements de voirie, correspondant aux rues Françoise DOLTO, Jean DAUSSET et à la partie est de la rue Marie CURIE ont été achevées en 2017 et rétrocédées à la Métropole en 2021.

Ces tranches comprenaient également la création d’une voirie en impasse sans dénomination, aujourd’hui comprise entre les bâtiments du Medical Training Center (M.T.C.) et de l’A.N.I.D.E.R. telle que représentée sur le plan annexé à la présente délibération. Cette voirie en double sens ne comprend aucune adresse, les deux établissements la bordant étant adressés sur la rue Marie CURIE. En revanche, elle permet l’accès aux véhicules techniques, notamment aux ambulances pour l’A.N.I.D.E.R. dont le parking est localisé sur la partie arrière du bâtiment.

Malgré la mise en œuvre d’un marquage au sol et d’une signalétique spécifique, cette voie fait l’objet d’un stationnement sauvage régulier empêchant l’accès et le bon fonctionnement des deux établissements. En l’absence de dénomination, la police municipale ne peut cependant procéder ni à la verbalisation ni à l’enlèvement des véhicules.

Situé dans le prolongement de la rue Jean DAUSSET, dont le nom a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011, et ne présentant pas d’intérêt particulier au-delà de son aspect fonctionnel, il est proposé de dénommer cette voie « Impasse Jean DAUSSET ».

Pour rappel, Jean DAUSSET est un immunologue français, lauréat du prix du Nobel de Médecine en 1980. Il est notamment le codécouvreur en 1958 du complexe majeur d'histocompatibilité, aux côtés de Baruj BENACERRAF et George SNELL, qui permet aujourd'hui de connaître la compatibilité entre donneur et receveur pour une greffe d’organe.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la nouvelle dénomination de cette voie située dans la Z.A.C. Rouen Innovation Santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Pierre-Yves ROLLAND, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du 30 septembre 2011 relative à la dénomination des voies nouvelles du secteur Aubette-Martainville,

- La cartographie de localisation des rues présentée en annexe n° 1.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de dénommer la voie en impasse objet de la présente délibération, notamment au regard des problématiques de circulation et de stationnement,

- Que cette voie en impasse ne comprend pas d’adresse postale et ne présente pas d’intérêt particulier au-delà de son aspect fonctionnel,

- Que cette voie se situe dans le prolongement de la rue Jean DAUSSET dont le nom a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- décide de dénommer cette voie « Impasse Jean DAUSSET ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.