Délibération 30-19 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 CONVENTION TRIENNALE DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX A L’ASSOCIATION « NIGHTLINE » POUR LA PREVENTION ET LA SANTE CHEZ LES ETUDIANTS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent pour le mieux-être et la santé mentale des jeunes Rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations.

Ainsi, l’association « Nightline » a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition des locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever afin de pouvoir former les jeunes étudiants bénévoles qui assureront les accueils téléphoniques et l’écoute des étudiants en détresse psychologique.

L’association a ainsi demandé à pouvoir utiliser la salle pour ces sessions de formation à raison d’une session par mois, soit deux week-ends.

Aussi, compte tenu de l’importance de cette action et de sa pérennité au regard de la situation de nombreux jeunes étudiants au lendemain de la crise sanitaire, il est proposé d’inscrire le soutien de la Ville de Rouen dans la durée avec une convention triennale de mise à disposition de locaux à titre gracieux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention triennale relative à la mise à disposition à titre gracieux des locaux du secteur Jeunesse à l’association « Nightline ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que l’intérêt de l’action portée par l’association « Nightline » est de proposer un service d’écoute et d’accompagnement des jeunes étudiants en détresse psychologique,

- Que la Ville de Rouen souhaite s’associer à cette action en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de cette association qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention triennale d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, au profit de l’association « Nightline ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative