Délibération 25-10 du Jeudi 21 décembre 2023
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE ROUEN-ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG-ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
MESDAMES, MESSIEURS,
Cette convention s’inscrit dans le cadre du partenariat signé le 25 novembre 2010 et renouvelé le 24 novembre 2022 entre l’Établissement Français du Sang (E.F.S.), l’Association des Maires de France (A.M.F.) et la Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole (F.F.D.S.B.).
L’Établissement Français du Sang a pour mission d’assurer l’autosuffisance en produits sanguins sur tout le territoire national. Pour remplir sa mission, l’Etablissement Français du Sang Hauts de France-Normandie (E.F.S.H.F.NO) doit s’associer aux acteurs locaux, aussi bien associatifs qu’institutionnels, pour rechercher et fidéliser des donneurs de sang bénévoles.
La présente convention a pour objet d’encadrer le partenariat conclu entre la Ville de Rouen, l’Etablissement Français du Sang Hauts de France-Normandie (E.F.S.H.FNO) et l’Association pour le Don de Sang Bénévole (A.D.S.B.) de la région rouennaise, en vue de la promotion du don de sang et des collectes de sang organisées dans la commune de Rouen.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,
- Le projet de convention de partenariat n° MAIRIE/2023/012, ci-joint, entre la Ville de Rouen, l’Etablissement Français du Sang Hauts de France-Normandie (E.F.S.H.F.NO) et l’Association pour le Don de Sang Bénévole (A.D.S.B.) de la région rouennaise.
CONSIDERANT :
- Que la présente convention a pour objet d’encadrer le partenariat conclu entre la Ville de Rouen, l’E.F.S. H.F.NO et l’A.D.S.B. de la région rouennaise en vue de la promotion du don de sang et des collectes de sang organisées dans la commune de Rouen ;
- Que la Ville de Rouen devient commune partenaire du don de sang. Par cette convention, elle s’engage à soutenir l'E.F.S.H.F.NO dans sa mission de collecte des dons de sang sur son territoire et de recrutement des donneurs volontaires de moelle osseuse, en lien étroit avec l’A.D.S.B. de la région rouennaise, affiliée à la F.F.D.S.B.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen, l’E.F.S.H.F.NO et l’A.D.S.B. de la région rouennaise annexée à la présente délibération.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.