Délibération 22-16 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 PRET DE VITRAUX A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX – GRAND PALAIS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre d’une exposition consacrée au renouveau des arts dans la France de Charles VII (1420-1460), qui sera présentée au musée de Cluny, du 11 mars au 16 juin 2024, le musée de Cluny - musée national du Moyen-Age et la Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais, sollicitent la Ville de Rouen pour le prêt de vitraux provenant de l’église Saint-Maclou.

Ces vitraux actuellement conservés au centre municipal Charlotte Delbo ne sont pas visibles du public. Le prêt permettrait donc de les rendre accessibles au public le temps de l’exposition. Il concerne les vitraux suivants :

- Ange à la lance, détail d'un panneau à 2 figures d'anges entourant la Croix, vers 1440-1450 Caisse 334 (B 18 8) ;

- Ange en orant, détail d'un panneau à 2 figures d'anges autour de la Croix, vers 1440-1450 Caisse 336 (139 4 B 18-11).

En outre, ce prêt qui constitue une reconnaissance de la richesse du patrimoine rouennais, permettrait de réaliser, aux frais des organisateurs de l’exposition, un nettoyage et une restauration de ces deux détails en mauvais état.

Leur restauration pourrait également, à terme, constituer une opportunité de collaboration avec la Réunion des Musées Métropolitains dans le cadre du projet Beauvoisine. Une présentation pérenne de ces vitraux dans le cadre du futur musée pourrait être envisagée.

À l’instar de la restauration, les frais de transport (aller et retour) ainsi que les assurances sont à la charge des organisateurs. La valeur d’assurance des deux détails sera fixée par la Ville de Rouen avec l’appui de la Réunion des Musées Métropolitains et sera précisée dans l’accord de prêt.

L’ensemble des opérations sera par ailleurs supervisé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie ce qui constitue une garantie supplémentaire du bon traitement qui sera accordé aux vitraux rouennais.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accepter ce prêt et autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer l’accord de prêt proposé par la Réunion des musées nationaux – Grand-Palais.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- L’accord de prêt ci-joint.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de renforcer les coopérations entre les institutions,

- Qu’il convient de favoriser la diffusion des œuvres auprès du public,

- Que les vitraux conservés au centre municipal Charlotte Delbo sont en mauvais état et que le prêt représente une réelle opportunité de restauration à la charge de l’emprunteur.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accepte le prêt de vitraux provenant de l’église Saint-Maclou, propriété de la Ville de Rouen, au profit de la Réunion des Musées Nationaux - Grand-Palais.

2.- autorise M. Le Maire ou l’élue déléguée à signer l’accord de prêt proposé par la Réunion des Musées Nationaux - Grand-Palais.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.