Délibération 10-47 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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47 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE CONTROLES DE L’HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DES SITES DE RESTAURATION COLLECTIVE DES VILLES DE ROUEN, DE BOIS-GUILLAUME ET DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

MESDAMES, MESSIEURS,

Les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume ainsi que le S.I.R.E.S.T. Rouen Bois-Guillaume ont des besoins communs concernant la nécessité de faire réaliser des contrôles de l’hygiène et de la sécurité alimentaire pour, respectivement, leurs sites de restauration collective et leur cuisine centrale.

Aussi, afin de réaliser des économies d’échelle, ces 3 entités souhaitent se regrouper pour procéder à l’achat de la prestation de service précitée.

Dans cette optique, Il convient donc de procéder à l’adoption d’une convention de groupement de commandes dont le coordonnateur sera le S.I.R.E.S.T.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume ainsi que le S.I.R.E.S.T. Rouen Bois-Guillaume, et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les éventuels avenants à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume ainsi que le S.I.R.E.S.T. Rouen Bois-Guillaume ont des besoins communs concernant la nécessité de faire réaliser des contrôles de l’hygiène et de la sécurité alimentaire pour, respectivement, leurs sites de restauration collective et leur cuisine centrale,

- Que, dans l’optique de réaliser des économies d’échelle, les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume ainsi que le SIREST Rouen Bois-Guillaume souhaitent se regrouper pour procéder à l’achat de la prestation de service précitée,

- Qu’il convient par conséquent d’adopter une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, pour en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume ainsi que le S.I.R.E.S.T. Rouen Bois-Guillaume,

2.- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les éventuels avenants à intervenir.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.