Délibération 10-39 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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39 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS DU STADE ROBERT DIOCHON – MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION – AVENANT N° 1

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 21 mars 2022, la Métropole a décidé d’intégrer le stade Diochon au sein de la régie des équipements sportifs à compter du 1er juillet 2022. Par délibération du 4 juillet 2022, la Métropole a approuvé l’avenant n° 1 à la convention de moyens et de services signée le 9 septembre 2019 permettant d’étendre son périmètre au stage Diochon.

Par délibération du 15 décembre 2022, la Ville de Rouen a décidé d’autoriser la signature de la convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon avec la régie des équipements sportifs à compter du 1er janvier 2023.

Afin de faciliter les modalités de gestion financière de la convention entre la Ville de Rouen et la Régie des équipements sportifs, la facturation des prestations de l’année N sera effectuée pour 80 % au cours du dernier trimestre de l’année N, le solde restant dû au cours du premier trimestre N+1.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer l’avenant n° 1 à convention de gestion des espaces verts, des abords et des terrains sportifs de Diochon dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2,

- La délibération du 15 décembre 2022 ayant autorisé la signature de la convention,

- Le projet d’avenant annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient pour des raisons de simplification financière de revoir les modalités d’organisation de la facturation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, M. le Maire ou l’élu délégué à signer le présent avenant n° 1 à la convention,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60632 (fournitures de petits équipements) et les recettes au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le GFP de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.