Délibération 10-3 du Jeudi 21 décembre 2023

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Tous mouvements confondus, réels et ordre, le projet de Budget Primitif (B.P.) 2024 pour l’Etincelle s’élève à 1.275 718,00 €, en hausse (+1,58 % soit + 19 825,00 €) par rapport au budget primitif 2023.

L’Etincelle, structure municipale créée depuis huit saisons, se déploie désormais sur tout le territoire de la Ville, dans les quatre salles habituelles, Chapelle Saint Louis, salle Louis Jouvet, Auditorium du Conservatoire et Chapelle Corneille, mais aussi dans de nouveaux lieux tel que le Jardin des Plantes, ou le centre sportif Guy Boissière. Il propose des productions artistiques dans des disciplines variées comme les musiques du monde et du jazz, la danse, le théâtre et les spectacles à destination du jeune public.

Plus que jamais, L’Etincelle favorise l’émergence et accompagne la création, en affirmant son soutien aux compagnies qui participent à la vitalité artistique rouennaise et normande. Au total, ce sont 47 spectacles et 15 offres musicales qui seront proposés au public au cours de cette nouvelle saison. Ces œuvres étonnantes témoignent d’une production artistique riche et singulière, dans l’ensemble des champs de la création.

Le travail de proximité réalisé sur les Hauts de Rouen autour de la salle Louis Jouvet sera consolidé, la programmation intégrant la présentation de projets participatifs associant les habitants de ce quartier.

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, s’élevant à 1 194 718,00 € au BP 2024 (+19 825,00 € par rapport au B.P. 2023), permettront notamment :

- de rémunérer le personnel de la structure. Les dépenses de personnel s’établissent à 693 900,00 € au B.P. 2024, montant en augmentation de 33 015,00€ (soit + 5 %) par rapport au montant prévu au B.P. 2023,

- de financer la production des spectacles présentés tout au long de la saison. Ainsi 352 812,00 € seront consacrés à la rémunération des artistes et à l’organisation des spectacles (gardiennage, locations, frais de restauration…),

- de communiquer sur la saison artistique et l’ensemble des évènements proposés par l’Etincelle. 43.000,00 € sont prévus à cet effet au B.P. 2024,

- d’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement de la structure (dépenses de maintenance, de téléphonie, d’assurances, d’intérêts d’emprunt…). 43 713,00 € de crédits y seront consacrés en 2024.

Ces dépenses sont financées par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Elle s’établit à 997 938 ,00 € au B.P. 2024, en hausse de 25 925,00 € par rapport à la subvention d’équilibre inscrite au BP 2023 (soit une évolution de +2,67 %).

Des participations de la Région (59 K€), du Département (20 K€) et de la DRAC (15K€) sont également inscrites au B.P. 2024, dans la continuité des budgets précédents.

Le montant des recettes de la billetterie est, quant à lui, estimé à 112.000,00 €.

A l’issue de ces propositions, le solde (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s‘élève à 40.500,00 €.

Cet excédent permettra de financer l’intégralité des dépenses d’investissement proposées au titre de ce budget.

Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 40.500,00 € au B.P. 2024, montant en reconduction par rapport aux propositions du BP 2023.

Les crédits d’investissement permettront de financer :

- le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 500,00 €,

- le remplacement et le renouvellement de matériels et équipements devenus obsolètes ou ne fonctionnant plus. 20.000,00 € y seront consacrés en 2024. Dans le cadre de ces renouvellements, la structure de l’Etincelle s’est engagée dans une démarche COP21 et s’évertue à remplacer les équipements usagés par de nouveaux équipements respectueux de l‘environnement,

- la poursuite du réaménagement des espaces extérieurs et intérieurs dédiés à l’accueil du public et des artistes à la Chapelle Saint Louis et à la salle Louis Jouvet, ainsi que l’équipement des salles. 20.000,00 € de crédits sont proposés à cet effet au B.P. 2024.

Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement (40.500,00 €) dégagé au titre de la section de fonctionnement et constitué des dotations aux amortissements à hauteur de 23 129,00€ et du virement de la section de fonctionnement pour 17 371,00 €.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de budget primitif pour l’année 2024 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023, relative aux orientations budgétaires pour 2024,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2024,

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2024,

- Qu’il y a lieu d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2024,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2024 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu que par l’attribution en provenance du budget principal :

- d’une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 997 938 ,00€,

3.- adopte le tableau des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) proposé dans l’état annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2024,

4.- affecte l’autorisation de programme n° 2010P701E21 de la manière suivante :

- renouvellement des matériels : 20.000,00 €,

- travaux de réaménagement des espaces dédiés à l’accueil du public et des artistes : 20.000,00 €.

5.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal pour le budget annexe de l’Etincelle figurant en annexe du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2024 et autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux,

6.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2024,

7. autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

8.- autorise M. le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d’un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu’à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Cette délégation s’exerce dans cette limite jusqu’à l’adoption du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice suivant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.